L’Assemblée nationale a adopté définitivement, ce jeudi 5 juin, la proposition de loi portée par la sénatrice de La Réunion, Audrey Bélim, visant à améliorer l’habitat dans les Outre-mer. S’inscrivant dans une dynamique transpartisane, le texte entend répondre à deux enjeux majeurs dans ces territoires : la lutte contre la vie chère et l’adaptation des politiques du logement aux réalités locales. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, s’est félicité d’un vote « de bon sens », saluant des « solutions concrètes et utiles aux Ultramarins ».
Encadrer les loyers dans les zones tendues ultramarines : une mesure expérimentale et ciblée
L’une des mesures phares de la loi consiste à permettre l’encadrement des loyers dans les communes ultramarines classées en zone tendue, sur la base du volontariat des élus locaux. L’objectif : répondre à des écarts de prix parfois marqués entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer.
Cette expérimentation se veut pragmatique : elle ne s’impose pas mais laisse aux collectivités la liberté de l’activer, dans une logique d’adaptation au terrain. Pour le ministre des Outre-mer, cette mesure s’inscrit dans le plan global de lutte contre la vie chère mené en lien avec les acteurs locaux. Elle pourrait, si les résultats s’avèrent concluants, préfigurer une politique plus large de régulation du marché locatif dans ces régions.
Une adaptation des normes de construction pour valoriser les filières locales
Autre avancée, l’article 3 bis de la loi prévoit la possibilité de déroger au marquage CE, jusqu’ici obligatoire pour les matériaux de construction. Une exemption obtenue à Bruxelles en 2024, et entrée en vigueur en janvier 2025.
Concrètement, cette mesure permettra l’utilisation de matériaux répondant aux spécificités climatiques et économiques locales, favorisant les filières ultramarines, réduisant les coûts de construction et renforçant l’autonomie des territoires. Elle vise également à mieux insérer ces régions dans leur environnement régional, en facilitant les échanges avec leurs voisins. Le Gouvernement met en avant une simplification attendue de longue date par les acteurs du secteur, qui voient dans cette disposition un levier pour relancer les chantiers et rendre le logement plus accessible.
Mathilde Hangard