GIPEAM
M. ALI SOULA - Directeur
8 Rue de l’Hôpital
97600 Mamoudzou
mèl : ali.soula@europe-a-mayotte.yt
web : https://www.marches-publics.info
SIRET 13002956400015
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
OBJET :
Formation pratique à la gestion des fonds européens
Réference acheteur : 202112160900
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d’exécution :
8 rue de l hôpital
97600 Mamoudzou
Durée : 4 mois.
Description : Le préfet de Mayotte est l’autorité de gestion des programmes FEDER - FSE, pour les générations
2014 - 2020. Pour le programme 2021 - 2027, il est l’autorité de gestion du FEDER et autorité de gestion déléguée du FSE PLUS.
Le SGAR de Mayotte est en charge de cette autorité de gestion. Pour ce faire, il dispose actuellement d’un service dédié à la gestion de ces fonds.
Cette organisation, qui était pertinente pour la gestion d’un seul fonds, devait évoluer afin de permettre de disposer de moyens suffisants pour gérer les crédits supplémentaires du plan de relance de l’Union Européenne (REACT EU) et la nouvelle génération des fonds pour la période de 2021 - 2027. C’est dans ce contexte que le GIP L’EUROPE A MAYOTTE a été créé.
il est nécessaire que le personnel nouvellement recruté monte en compétences rapidement pour devenir autonome dans les 6 prochains mois afin de répondre aux enjeux du développement de ce territoire
CLASSIFICATION CPV :
Principale : 80530000 - Services de formation professionnelle
FORME DE LA PROCÉDURE :
Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant :
Une personne morale de droit public
Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lot N° 1 - Lot n°1 Etablissement plan de formation - CPV 80530000
Établissement de plan de formation
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros
Lieu d’exécution : GiPEAM
Lot N° 2 - Lot n°2 formation ( instruction FSE, FEDER, FEDER CTE) - CPV 80530000
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Lieu d’exécution : GiPEAM
Lot N° 3 - Lot n°3 formation commande publique et aides d’ Etat - CPV 80530000
Coût estimé hors TVA : 65 000,00 euros
Lieu d’exécution : GiPEAM
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l’Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l’Economie)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
MARCHÉ RÉSERVÉ :
NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique: - expériences et expertises pratiques approuvées dans la gestion de subvention européenne (40% )- une très bonne connaissance des enjeux régionaux (20%)
40% Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 10/03/22 à 16h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 10/03/22 à 14h00 heure de Paris au plus tard.)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
le marché fera l’ objet d’un cofinancement des fonds européens
Envoi à la publication le : 15/02/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
