De nouvelles dispositions adaptées à la situation sanitaire ont été décidées lors du conseil de défense et de sécurité nationale du jeudi 12 juin et seront mises en place au cours des prochains jours.
Le protocole sanitaire pour accéder aux territoires ultramarins est toujours en test. L'expérimentation en cours se poursuit dans les territoires suivants : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Tous les passagers sont invités à réaliser dans les 3 jours précédant le vol un test PCR, de détection du Covid-19. Ce test peut se faire sans prescription médicale.
- Les passagers qui présentent un résultat positif au Covid-19 ne peuvent pas prendre l’avion.
- Les passagers qui présentent un résultat négatif au Covid-19 pourront effectuer une septaine, soit sept jours de quarantaine, suivi d’un nouveau test RT-PCR. Si ce 2 test est négatif, la quarantaine est allégée .
- Si le passager ne présente aucun test à l’embarquement, il devra réaliser une quatorzaine stricte à l’arrivée sur le territoire.
À compter du 22 juin les motifs impérieux de déplacement seront supprimés, et "l’expérimentation pourra être étendue aux autres territoires". Dans un 1er communiqué, le ministère avait indiqué que pour Mayotte et la Guyane serait réévaluée d'ici le 22 juin, mais il n'en est plus question. Sans autre précision donc pour les 2 DOM.
Enfin, le nombre de passagers par vol sera déplafonné et le nombre de vols sera progressivement augmenté en accord avec les élus des territoires.
"Dès son entrée en vigueur (au plus tard le 10 juillet), la loi de fin d’état d’urgence sanitaire rendra obligatoire le test avant départ pour se rendre dans les territoires d’outre-mer et la quarantaine à l’arrivée sera supprimée".
Le protocole sanitaire applicable aux vols en direction de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française est spécifique, dans le respect des compétences des collectivités concernées.
Situation des compagnies aériennes ultramarines
Les entreprises de transport aérien de passagers, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Par ailleurs, les compagnies aériennes de moins de 250 salariés bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
Enfin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, l’État va mettre en place 300 millions d’euros d’avances afin de prendre en charge les dépenses régaliennes des aéroports et ainsi éviter tout impact au sortir de la crise du Covid-19 pour les compagnies aériennes.
