EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE - AVIS DE MARCHÉ

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24 Département(s) de publication : 976 I. II. III. IV. VI.

EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE, CITE DES METIERS , 97600, mamoudzou AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE, CITE DES METIERS , 97600, mamoudzou, Téléphone : (+269) 02 69 64 38 11, Courriel : nassanatia.maoulana@cg976.fr, Code NUTS : FRY5 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com Adresse du profil acheteur : https://epa-lareform-promayotte.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_905442.html I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com à l'adresse suivante : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Formation SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de formations professionnelles Numéro de référence : 2022-01-MAPA3S II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 80000000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Ce marché a pour objet la mise en oeuvre de formations professionnelles . Ce marché est divisé en 40 lots. Marché à procédure adaptée suite à l'avis 2019 sur les services spécifiques et sociaux . II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 140 000 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer plus de lots si un seul prestataire sur le lot ou plusieurs et que la valeur technique avant pondération est conforme au seuil décrit dans le règlement de la consultation . II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : CQP:ANIMATION PERISCOLAIRE -QUALIFICATION NIVEAU 3. Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : Formation professionnelle animation périscolaire II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Fonds feder, fonds FSE +, fonds PON FSE II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : certificat spécialisation option tourisme vert, accueil et animation en milieu rural. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY4||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : CERTIFICAT DE SPECIALISATION TOURISME VERT , ACCUEIL ET ANIMATION EN MILIEU RURAL II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER,PON FSE , FSE + ... subventions etat II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : RESPONSABLE ANIMATION CLUB ENFANTS. Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : FORMATION RESPONSABLE AIMATION CLUNB ENFANTS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER , PON FSE +, FSE et autres subventions II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : CP JEPS MENTION ANIMATEUR D'ACTIVITES ET DE VIE QUOTIDIENNE. Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : CP JEPS ANIMATEUR II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE /FSE+ II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : BP JEPS SPECIALITE ACTIVITES AQUATIQUES ET DE LA NATATION. Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : BP JEPS ACTIVITES AQUATIQUES ET DE NATATION II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 4 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE /FSE+ AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : BP JEPS SPECIALITE ACTIVITES DE RANDONNEES. Lot nº : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : ACTIVITES DE RANDONNEES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : TP INSTALLATEUR ET DEPANNEUR EN INFORMATIQUE. Lot nº : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : INSTALLATEUR ET DEPANNEUR EN INFORMATIQUE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER /PON FSE/FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : TP INTEGRATEUR ET DEVELOPPEUR WEB. Lot nº : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : INTEGRATEUR DEVELOPPEUR WEB II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 4 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/PONFSE/FSE+/ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : TP AGENT DE SURETE INTERVENANT DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN MULTIMODAUX. Lot nº : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : AGENT DE SURETE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE. Lot nº : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : CONDUCTEUR SUR ROUTE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER /PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : CERTIFICAT PROFESSIONNEL SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE AUX PERSONNES NIVEAU 1 ssiap1. Lot nº : 12 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : SSIAP 1 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE AUX PERSONNES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : TACITE RECONDUCTION NOMBRE DE RECONDUCTION MAXIMUM :3 soit au total du marché 48 mois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE+ /FSE ETAUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : CERTIFICAT PROFESSIONNEL SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE AUX PERSONNES - NIVEAU 2 (SSIAP2) - ERP). Lot nº : 13 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : CERTIFICAT PROFESSIONNEL SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE AUX PERSONNES - NIVEAU 2 (SSIAP2) - ERP) II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 4 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : CERTIFICAT PROFESSIONNEL CQP AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE APS. Lot nº : 14 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : FORMATIONS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : TP AGENT DE SURETE ET PREVENTION EN SECURITE PRIVEE. Lot nº : 15 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : FORMATION PROFESSIONNELLE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : TITRE PRO ACS AGENT CYNOPHILE DE SECURITE. Lot nº : 16 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : CQP SURVEILLANT - VISITEUR DE NUIT EN SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. Lot nº : 17 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : TP MEDIATEUR SOCIAL ACCES AUX DROITS ET SERVICES. Lot nº : 18 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : DEAES DIPLOME D'ETAT D'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL. Lot nº : 19 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE II.2.1) Intitulé : DETISF DIPLOME D'ETAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE. Lot nº : 20 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : TP TITRE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE. Lot nº : 21 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : TP ASSISTANT(E) DE VIE, DEPENDANCE ET HANDICAP. Lot nº : 22 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : DE - ASSISTANT FAMILIAL - DEAF. Lot nº : 23 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : CERTIFICATION- ASSISTANT(E) MATERNEL(LE). Lot nº : 24 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : CERTIFICATION- ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) - GARDE D'ENFANTS. Lot nº : 25 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : DIPLOME D'ETAT AMBULANCIER. Lot nº : 26 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : DE CESF DIPLOME D'ETAT DE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE. Lot nº : 27 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : PREPARATION AUX CONCOURS METIERS DU SOCIAL, MEDICOSOCIALE ET SANITAIRE. Lot nº : 28 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : : PREPARATION AU CONCOURSPREPARATION AUX CONCOURS METIERS DU SOCIAL (NORD-SUD-CENTRE-EST). Lot nº : 29 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : PREPARATION AUX CONCOURS METIERS DE LA SANTE (NORDSUD-CENTRE-EST). Lot nº : 30 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : PREPARATION AU CONCOURS AMBULANCIER (DE). Lot nº : 31 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : BREVET CAPITAINE 200 PECHE. Lot nº : 32 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : BREVET DE MECANICIEN 250K. Lot nº : 33 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ PON FSE / FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : AGENT EN SECURITE ET EN SURVEILLANCE PORTUAIRE. Lot nº : 34 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/PON FSE/FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : AGENT D'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES ET PORTUAIRES. Lot nº : 35 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ FSE+ / FSE ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMAMNDES ET MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : CQP OUVRIER DOCKER SPECIALISE POINTEUR. Lot nº : 36 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/ FSE / PON FSE+ ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : AGENT DE SURETE AEROPORTUAIRE. Lot nº : 37 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FSE /FEDER/ PON FSE+ II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : TP MANUTENTIONNAIRE D'AERONAUTIQUE. Lot nº : 38 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 4 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/PONFSE+ /FSE ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : TP OPERATEUR LOGISTIQUE POLYVALENT. Lot nº : 39 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATIONS PROFESSIONNELLES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER /PON FSE+ / FSE ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS II.2.1) Intitulé : TP CARISTE D'ENTREPOT. Lot nº : 40 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80000000 Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire : Descripteur supplémentaire :. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50||| Lieu principal d'exécution : MAYOTTE II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATION PROFESSIONNELLE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 400 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite nombre de reconduction possible 3 Marché 4 ans maximum soit 48 MOIS II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FONDS FEDER/PON FSE+ /FSE ET AUTRES SUBVENTIONS II.2.14) Informations complémentaires : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :CERTIFICATION QUALIOPI III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : CERTIFICATION QUALIOPI III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2 Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27 Janvier 2023 à 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 31 Janvier 2023 à 10:00 Lieu : MAYOTTE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : RESPONSABLE DE SERVICE SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :UN AN NOMBRE DE RECONDUCTION 3 MAXIMUM DUREE MAXIMUM DU MARCHE 48 MOIS VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PROCEDURE DE MAPA SERVICES SPECIFIQUES ET SOCIAUX AVEC PUBLICATION OBLIGATOIRE AU JOUE AVIS 2019 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de mayotte, Les Hauts du jardins du Collège 97600 Mamoudzou, 97600, MAMOUDZOU, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradim.fr Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du jardins du Collège 97600 Mamoudzou, 97600, MAMOUDZOU, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradim.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 09 Décembre 2022