Le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) sur le Syndicat des Eaux et d’Assainissement de Mayotte (SMEAM) était attendu. Portant sur le budget prévisionnel 2022, il fait le bilan de l’année 2021, la 1ère de la nouvelle équipe, son président Fahardine Ahamada ayant été élu en juillet 2020.
On se souvient que la gestion catastrophique de la présidence Mouhamadi Bavi avait enchainé les rapports accusateurs de la CRC, qui avait émis un signalement au procureur de la République, conduisant à la garde à vue du président en novembre dernier, pour favoritisme et détournement de fonds publics. On comprend qu’il ait durablement contesté sa non réélection à la tête du syndicat…
Des agissements qui ont privé le territoire d’investissement à la hauteur de ses besoins croissants sous le poids de la démographie.
La nouvelle équipe est donc sous étroite surveillance, et son budget 2021 est examiné de prés par les magistrats de la CRC. Ses budgets plus exactement, puisque les deux missions principales du syndicat sont l’Eau et l’Assainissement. Ils sont examinés dans un contexte de mise en place d’un plan de redressement jusqu’à 2022, qui va se prolonger au moins pour l’assainissement.
Les véhicules vendus aux enchères
Le budget Eau est en nette amélioration, puisqu’il a été voté en équilibre sur 2022, bénéficiant d’un excédent global en 2021 de 7,5 millions d’euros. Avec un bémol, des retards dans le traitement administratif et comptable, mais la CRC rapporte que « le syndicat indique travailler en interne sur le toilettage des engagements non suivis ». La compétence Assainissement ayant été externalisée vers Vinci, une partie du personnel a basculé vers la section Eau au sein du SMEAM, alourdissant sa charge de personnel de 0,5 million d’euros, absorbé sans mettre en cause son équilibre.
En conséquence, l’examen fait ressortir que les mesures de résorption du déficit pour l’Eau sont suffisantes, « on lit notamment que les véhicules ont été vendus aux enchères comme le préconisait la chambre, « il n’y a pas lieu de proposer de mesures complémentaires relatives à ce budget », conclut la CRC. Un satisfecit donc pour l’équipe en place. On attend de voir les investissements se concrétiser pour pallier les pénuries.
Ce n’est pas la même chanson pour le budget Assainissement qui se solde pour l’année 2021 sur un déficit d’exploitation de 1,5 millions d’euros, et un excédent d’investissement de 7,8 millions d’euros, soit un excédent global de 6,2 millions d’euros. Ce déficit en exploitation traduit des « mesures insuffisantes » pour redresser cette section, et que « à défaut de pouvoir proposer au syndicat des mesures complémentaires de redressement de l’équilibre budgétaire pour 2022, il y a lieu de continuer le plan de redressement du syndicat ».
Des recettes non encaissées
En conclusion, la CRC préconise de poursuivre le plan de redressement budgétaire pour le budget Assainissement, notant que son équilibre est « inenvisageable pour 2022 », mais plutôt à l’horizon 2024. Surtout que la comptabilité d’engagement « reste encore imparfaite » au syndicat.
Et évidemment, recommande de continuer à « vérifier l’utilité des dépenses et leurs priorités », notamment en matière de personnel, et de mettre tout en œuvre pour recouvrer les recettes, on apprend que « certains titres de recettes du syndicat n’ont pas été à ce jour encaissés, y compris dans la période récente et pour des montants importants », ce qui va jusqu’à générer des intérêts moratoires à verser aux fournisseurs.
Une petite ligne ne passe pas inaperçue, lorsque la Chambre conseille au SMEAM « d’ajuster ses tarifs en tenant compte du coût réel des investissements pour l’eau et l’assainissement ». Des hausses en perspective ?...
Le redressement ne se fera qu’avec amélioration de la gestion par le comité syndical, notamment sur un règlement budgétaire et financier précisant les autorisations de programme et les crédits de paiement pour chaque dépense.
Au vu de cet avis, on peut penser que les choses vont dans le bon sens pour que soit enfin menée une politique adaptée aux enjeux du territoire en matière d’eau et d’assainissement.
Anne Perzo-Lafond