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Élections municipales de Mamoudzou : la justice décide qu’il n’y aura pas de nouveau scrutin

Le tribunal administratif de Mayotte entérine le score de la liste d’Ambdilwahedou Soumaïla au premier tour des élections municipales de Mamoudzou. Ce mardi 15 septembre, il donne en partie raison au requérant, Ahamada Haribou (arrivé deuxième), en retranchant 104 voix litigieuses.

Par LEJDM

Publié le · Heure de Mayotte

Elections municipales à Mamoudzou

Elections municipales à Mamoudzou

Il n’y aura pas de nouvelles élections municipales à Mamoudzou. Ce mardi matin, le tribunal administratif a rendu sa décision concernant le recours en annulation déposé par Ahamada Haribou, candidat malheureux au premier tour des élections municipales de Mamoudzou. Il considère que malgré quelques voix litigieuses, la victoire d’Ambdilwahedou Soumaïla du dimanche 15 mars n’est pas contestable.

Quelques jours après les résultats du premier tour des élections municipales de Mamoudzou, celui qui est arrivé deuxième avec 21,35% des suffrages exprimés disait avoir constaté plusieurs irrégularités. Cela allait de l’achat supposé de voix, de la présence de policiers municipaux dans les bureaux de vote, des bons d’achats distribués en période de Ramadan à la couleur non règlementaire (jaune) d’un bandeau figurant sur le bulletin de la liste d’Ambdilwahedou Soumaïla (élu dès le premier tour avec 60,90% des suffrages exprimés).

“Pas de manœuvre frauduleuse”

Le maire à la sortie du tribunal administratif de Mayotte, le mardi 8 septembre

La plupart des griefs soulevés par le candidat arrivé deuxième (avec 21,35% des suffrages exprimés) avaient été rejetés par le rapporteur public, comme il l’expliquait pendant l’audience du mardi 8 septembre. De tous, le bandeau de couleur était celui qui était le plus préjudiciable à l’équipe du maire sortant, malgré une première décision favorable du tribunal administratif, après un premier recours de Christophe Youssouffa (septième avec 1,64% des suffrages exprimés). Finalement, là aussi, les juges ont suivi le rapporteur public qui avait noté que la commission de propagande n’avait pas relevé l’erreur. “Pour malheureuse que soit la circonstance que le modèle de bulletin ait été validé par la commission de propagande alors qu’il ne respectait pas les prescriptions de l’article R. 30 du code électoral, il en résulte qu’il n’y a pas eu de manœuvre frauduleuse de la part d’Ambdilwahedou Soumaïla”, est-il expliqué.

En revanche, les juges ont reconnu certaines irrégularités, comme des procurations établies par “des agents de police à quelques jours d’intervalle dans deux villes différentes, situées dans l’Hexagone”, des signatures non conformes ou des noms rajoutés de manière manuscrite le jour du scrutin. Pour chacun de ces cas, des voix ont été retranchés.

Dès lors, le tribunal administratif ne remet pas en cause la victoire d’Ambdilwahedou Soumaïla au premier tour des élections municipales. Il lui attribue toutefois 7 150 voix contre les 7 254 qu’il avait préalablement obtenus.

 

 

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