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Election à la CAPAM : modalité de dépôts des candidatures

Par Anne Perzo

Publié le · Heure de Mayotte

La CAPAM

Dans le cadre du renouvellement des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte, toutes les déclarations de candidature devront être déposées à la Préfecture, Direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public - Bureau des élections, par un mandataire.

Ce mandataire doit être muni de sa propre pièce d’identité et d’une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité de l’ensemble des candidats, ainsi que d’un exemplaire papier de la profession de foi et du bulletin de vote.

Le dépôt des candidatures s'effectuera à la préfecture de Mamoudzou, auprès du bureau des élections, du lundi 9 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024 de 8h00 à 15h00, vendredi 13 décembre 2024 de 8h00 à 12h00 et le lundi 16 décembre de 8h00 à 12h00.

Les modalités de déclaration de candidature sont fixées aux articles R.511-30 à R.511-35 du code rural et de la pêche maritime. Les formulaires de candidatures et la liste récapitulative des documents à fournir sont disponibles sur le site internet de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) et de la Préfecture.

Le scrutin étant un scrutin de liste, les candidatures isolées ne sont pas recevables. L’attention des candidats est appelée sur le principe de mixité.

Pour tous les collèges des groupements professionnels agricoles : les candidats doivent être également inscrits comme électeurs individuels à Mayotte et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci.

Date de réception des candidatures : avant le lundi 16 décembre 2024 à 12h

Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025

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