On a parlé de Mayotte lors du Conseil des ministres de ce mardi. Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a présenté un projet de loi qui va permettre de ratifier l’ordonnance du mois d’avril dernier qui transpose les dispositions de l’économie sociale et solidaire dans notre département.
Le texte procède aux aménagements législatifs nécessaires pour que ne nombreuses structures aient enfin un cadre légal, permettant leur développement chez nous. Nous allons donc entrer dans le droit commun concernant le dispositif d’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale», la création de coopératives d’activité et d’emploi, ou encore la mise en place des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Déjà des acteurs
A Mayotte, l’économie sociale et solidaire (ESS) n’a pas attendu pour commencer à devenir une réalité même si l’absence de cadre législatif freinait son démarrage. Pierre Langlade, le président de la fédération nationale de l'économie sociale et solidaire (COORACE), était d’ailleurs venu à Mayotte au mois de mai dernier, pour rencontrer les premiers acteurs du secteur.
Il s’était montré très satisfait des initiatives qu’il avait pu voir, du lavage de voiture à sec à la gestion des déchets verts en passant par le travail des tissus. «Les trois principales associations intermédiaires (AI) du département (Outsaha maecha, Tifaki Hazi et M'Silcano) sont de vrais laboratoires à partir desquels on peut faire beaucoup de choses», expliquait-il alors. De fait, ces trois structures rassemblent déjà à elles seules près de 500 employés en insertion par l'activité économique (IAE).
«On peut lancer des structures de services à la personne, sur l'environnement ou l'agriculture, mais avant la transposition du cadre national, ces structures ne pourront pas bénéficier d'avantages fiscaux de l'Etat», expliquait alors le sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui suit de près la création de ce secteur économique à Mayotte.
L’appui de l’Etat et des fonds européens
L’ESS fonctionne en effet de façon particulière et cette entrée dans le droit commun va permettre la prise en charge partielle des coûts par l’Etat, des dispositifs essentiels pour l’ESS dont les entreprises, les associations ou les coopératives doivent combiner des objectifs pas toujours facile à concilier: solidarité, performance économique et utilité sociale. Sans un financement public en appui de leur activité, elles sont rarement viables.
Les salariés des structures de ce secteur ont également un statut particulier puisqu’ils sont demandeurs d'emploi, l’objectif étant que leur expérience débouche sur un emploi dans l’économie classique ou qu’ils fondent leur entreprise.
La chambre opérationnelle
Avec ces dispositions, la Chambre de l’ESS qui a déjà été créée va enfin pouvoir devenir pleinement opérationnelle.
La structuration du secteur va donc réellement commencer et elle doit être rapide pour pouvoir capter les fonds européens qui favorisent ces initiatives. La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, avait fait part au mois d’avril dernier de sa confiance dans l’avenir de ce secteur à Mayotte et de son impact positif notamment en termes d’emplois.
Elle évoquait «l’accès à des financements publics et privés pour un nombre conséquent d’entités, y compris des associations. L’ESS favorisera ainsi l’insertion professionnelle et l’emploi, notamment de publics éloignés de l’emploi», disait-elle. Les acteurs déjà présents et ceux qui souhaitent se positionner sur le secteur n’espèrent rien d’autres.
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