Mayotte est toujours aussi loin de la métropole: alors que l’année 2014 devait servir de transition pour les ressources des communes, nous y sommes encore… Ce qui a incité le député Mahorais à prendre la parole lors du débat sur le projet de loi de finance 2016.
Notre député saisit l’occasion des débats sur le projet de loi de finances 2016, élaboré dans un contexte de rigueur budgétaire, pour faire entendre la voix de Mayotte et de ses spécificités. Un moment clé pour défendre les faibles transferts publics qui n’arrivent plus à maintenir le territoire à flot.
Il rappelle que depuis 2014, les ressources des communes et du département ont été bouleversées par l’application de la fiscalité locale directe. Une année de transition, mais qui dure puisque 2015 est toujours dérogatoire au droit commun, et que 2016 promet de suivre le même schéma, alors qu’un ajustement avait été prévu « au vu du bilan qui devait être fait des résultats de cette première année ».
Un arrêt sur image des réformes fiscales
On apprend de la bouche d’Ibrahim Aboubacar que la Cour des Comptes y travaille, « nous attendons ses résultats et recommandations avec impatience », indique-t-il. Et selon nos informations, elles seraient positives pour les collectivités… Car le député mahorais le rappelle, les communes de Mayotte sont maintenues dans un « état de sous évaluation de 50% de leur dotation par rapport aux autres collectivités d’Outre-mer ».
Une position difficile à un moment où il faut dégager les cofinancements des projets dans le cadre des fonds européens. Le rapport de la Cour des Comptes est donc attendu comme parole d’Evangile.
Ibrahim Aboubacar pose une question qui rejoint les préoccupations de l’intersyndicale de la grève générale en matière de convergence avec le droit commun : « à quel moment disposerons nous des éléments d’analyse des réformes fiscales en cours dans ce département, au niveau communal et départemental, afin d’être en mesure de rectifier comme prévu les dispositions de l’ordonnance du 29 septembre 2013 dans le temps, rectification qui revêt un caractère indispensable et urgent à présent ? »
A.P-L. Le Journal de Mayotte
