« La loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte va permettre aux décideurs publics d’accélérer la passation des marchés, mais il va falloir qu’ils fassent les choses dans les règles car les fondamentaux de la loi sur les marchés publics n’ont pas changé », déclare Christian Traoré, le Président Directeur Général de CT Consulting et Formation. Implanté sur Petite-Terre depuis 2019, ce cabinet de conseil toulousain est spécialisé en ingénierie des marchés publics, notamment dans les territoires d’Outre-mer. Présent à Mayotte lors du passage de Chido, son PDG Christian Traoré a décidé d’apporter bénévolement son appui à la reconstruction de Mayotte tout comme le PDG d’IDEPHI, un autre cabinet conseil spécialisé pour sa part en ingénierie du bâtiment.
Ce binôme s’est donc tourné vers la CCI et l’ADIM pour mutualiser les compétences de chaque structure et pouvoir organiser une matinée d’information le 26 mai à la technopole de Dembeni. « L’idée principale de la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte est la relance de l’activité économique de l’île via la commande publique », explique Christian Traoré. « Il faut cependant que les décideurs restent vigilants car la loi sur les marchés publics a certes été assouplie, mais elle n’a pas été abrogée », alerte-il. Fort de son expérience en 2017 à Saint-Martin après le passage du cyclone Irma, il sait que certains décideurs s’imaginent parfois être exemptés du respect de certaines règles, comme l’élaboration d’un cahier des charges ou la présentation des pièces justificatives avant paiement. « A saint-Martin, le non-respect de ces règles a conduit un président de collectivité à repartir avec des menottes », prévient-il, rappelant « qu’il y a un vrai risque pénal » en cas de non-respect du droit public car « l’utilisation des deniers publics est très règlementée ».
Utiliser pleinement les opportunités offertes par cette loi
Au-delà d’éviter aux décideurs publics tout risque pénal, les PDG de CT Consulting et Formation et d’IDEPH souhaitent leur permettre d’utiliser pleinement les opportunités offertes par cette loi. La matinée d’information du 26 mai prochain à la technopole de Dembeni aura pour objectif d’établir un état des lieux des besoins du territoire via une table ronde, puis plusieurs experts prendront la parole afin de décortiquer le cadre législatif. « Il ne va pas falloir qu’ils oublient que cet assouplissement de la loi sur les marchés publics concerne uniquement la reconstruction des infrastructures publiques endommagées par Chido », rappelle Christian Traoré. Outre la réduction des délais, les seuils de financement ont également été relevés. Celui pour les fournitures courantes et services est ainsi passé de 40.000 à 100.000 euros.
Les deux cabinets de conseil ont souhaité associer l’ADIM à cette aide pour l’application de la loi car, selon Christian Traoré, « il ne s’agit pas de reconstruire exactement comme c’était avant, mais de trouver des solutions innovantes qui s’inscrivent dans une perspective de développement durable. Le soutien et l’appui aux porteurs de projets s’avère donc indispensable », ajoute-il. La loi prévoit également de réserver 30% du montant des marchés aux micro entreprises et aux artisans locaux, permettant une véritable participation de l’économie locale à la reconstruction. Les grandes entreprises doivent prévoir, quant à elles, des plans de sous-traitance d’une partie du marché.
Un accompagnement individuel
Une fois que les projets répondant aux besoins du territoire seront clairement identifiés, les deux cabinets de conseil accompagneront les porteurs de projets individuellement pour faire de leurs idées une réalité concrète et durable. « Une fois que la phase d’urgence impérieuse sera passée, il faudra être attentif à la continuité de la motivation. D’autres dispositifs sont prévus pour cela », précise Christian Traoré. L’assouplissement de la loi sur les marchés publics est en œuvre jusqu’au 26 février 2027. Les décideurs n’ayant que deux ans pour en profiter, écouter les conseils en ingénierie de ces deux cabinets leur sera donc d’une aide précieuse s’ils veulent voir leurs projets sortir de terre.
Nora Godeau