Des contrats de ville pour quoi faire?

Ils sont une émanation de la réforme de la politique de la ville : les contrats de ville doivent apporter clarté et lisibilité dans les communes. Si elles ont listé leurs ambitieux objectifs, elles devront pouvoir en déterminer les partenaires et les financements.

Avec les signatures ce vendredi de Chirongui, Kani-Kéli et Bouéni, c’est pratiquement tout le territoire qui est couvert par les contrats de ville. On attendait qu’une majorité municipale se dégage à Sada, et l’échéance de nouvelles élections municipales à Mtsangamouji pour que les 17 communes puissent annoncer ce partenariat.

Ces contrats, anciennement CUCS, ont pour objectif de mettre fin au saupoudrage de moyens et d’assurer une cohérence à l’ensemble des politiques mises en œuvre dans chaque commune. Ils concernent essentiellement les quartiers prioritaires, et se basent sur trois piliers : le social, l’urbain et l’économique. Les actions relevant de chacun de ces champs d’action sont articulées entre elles pour favoriser une cohérence globale.

Ainsi, tous les acteurs, Etat, communes, conseil départemental, associations, acteurs institutionnels et habitants se sont engagés à co-construire ce contrat de ville. Par exemple, les conseils départementaux seront sollicités, le plus en amont possible, sur leurs compétences propres en matière d’action sociale et médicosociale, de l’insertion sociale et professionnelle, etc.

Savoirs de base et diagnostic santé pour réduire la pauvreté

Il revient aux préfets de fédérer les partenaires ciblés par la politique de la ville, et notamment l’Agence Régionale de Santé, les Caisses d’Allocation Familiale, Pôle Emploi et les missions locales, les associations et les habitants ou les centres de ressources.

Les priorités nationales sont cadrées, mais chaque commune* décline ensuite ses objectifs. Ceux du pilier «Cohésion sociale» sont la réduction de la pauvreté, le renforcement de la solidarité entre les générations, avec un focus sur les familles monoparentales, les jeunes et les personnes âgées.

A Bouéni par exemple, on a choisi de mettre l’accent sur les savoirs de base ou sur l’information sur l’accès au droit, quant à Chirongui ce sont quinze objectifs qui vont d’un diagnostic santé à la création d’un mode de garde collectif en passant par la tranquillité des zones publiques.

En attente d'instructions précises des ministères

S’ils sont tout frais à Mayotte, la métropole les a déjà testés. Un premier bilan plutôt positif rapportait lagazettedescommunes.com en février 2014, puisque «préfectures, intercommunalités et mairies adhèreraient aux fondamentaux de la réforme».

La difficulté vient de la clarté de la méthode à appliquer : «les services déconcentrés (de l’Etat) n’ont pas su comment faire pour se saisir et décliner les conventions d’objectifs, et se disent en attente de circulaires ou du moins d’instructions plus précises de la part de leurs ministères», précise l’étude de Asdo sur ce sujet.

En rajoutant que le flou règne sur l’articulation entre les collectivités territoriales et l’Etat local, «notamment sur les questions de conventions et de financements pluriannuels, ou encore de gestion des crédits ministériels directement par les agglomérations.» Les financements sont en effet interministériels, en fonction du domaine à développer.

Pour éviter de tomber dans ces pièges, Saïd Omar Oili, président de l’association des maires de Mayotte, préconise la mise en place d’un conseil d’administration dédié à ces contrats, «nous y gagnerons en visibilité».

Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte

Les priorités des trois communes signataires vendredi :

A Bouéni :

Cohésion Sociale : - Permettre la maîtrise des savoirs de base - Créer les conditions favorables à la santé de la population communale - Renforcer l'information et l'accès aux droits

Développement Économique et Emploi - Soutenir le potentiel touristique et commercial - Renforcer les compétences au sein de l’emploi associatif

Cadre de vie et rénovation urbaine - Protéger le lagon et l’environnement et prévenir les risques sanitaires liés à l’absence de réseau d’assainissement collectif au sein de la commune - Améliorer la mobilité et l’ouverture dans et hors de la commune - Améliorer la sécurité quant a l’aménagement du territoire

Participation habitants - Améliorer la participation citoyenne une meilleure connaissance du territoire. Lutte contre les Discriminations - Lutter contre les discriminations femmes-hommes Jeunesse - Parvenir à rendre la jeunesse active et épanouie

A Kani-Kéli :

Cohésion Sociale : - Lutter contre le décrochage scolaire - Accompagner les parents dans leur rôle d'éducateur - Développer des dispositifs de réussite éducative - Développer les initiatives des ACM maternelles - Soutenir les associations pour augmenter l'offre d'animation pour les jeunes - Prévoir la création d'une maison pour les personnes âgées - Mettre en place des actions visant à renforcer la lutte contre la délinquance

Développement économique et Emploi - Développer l’offre de formation et l’accès a l’offre existante pour les jeunes - Identifier les situations de précarité sociale - Développer le tourisme local - Accompagner l’implantation des projets touristiques

Cadre de Vie - Développer les services publics de proximité dans les quartiers

Participation des habitants - Développer des actions d’animation des espaces publics et collectifs en co-construction avec les habitants

A Chirongui :

Cohésion Sociale : Favoriser le partenariat entre les acteurs de santé Réaliser un diagnostic santé sur le territoire Favoriser l’information à la santé et l’accès au soin pour les publics vulnérables Améliorer les conditions d’apprentissage des élèves Créer un mode de garder collectif pour la petite enfance Créer un mode de garder collectif pour la petite enfance Favoriser les modes de gardes individuels Valoriser le patrimoine local Développer l’offre culturelle dans les villages Rendre lisible et valoriser les actions du secteur associatif Lutter contre les discriminations liées à l’accès au droit Lutter contre les discriminations liées à l’accès au droit Garantir la tranquillité publique Favoriser l’encadrement de la jeunesse et favoriser leur implication dans la vie citoyenne Prévenir la récidive

Développement économique et Emploi Promouvoir la mutualisation de services aux entreprises Construire une stratégie touristique Rendre lisible et structurer les filières Favoriser le développement de lieux de vente dédiés à l’activité agricole et artisanale Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi Favoriser la création d’activité chez les femmes Développer des formations de proximité Lutter contre les freins à la mobilité

Cadre de Vie Développer le réseau d’assainissement Améliorer la collecte des déchets Lutter contre l’habitat précaire Favoriser l’accès à l’électricité et à l’eau potable Rendre attractif le centre-ville de Chirongui Rénover et aménager la voirie Faire de l’espace public un lieu de vie et de partage Améliorer la connaissance de l’environnement Protéger et valoriser les ressources du territoire