Mayotte, terre d’expériences ? Après avoir pris en marche la fiscalité de droit commun en 2014, Mayotte reviendra au prélèvement à la source et avec elle tout le territoire. Mais la situation a changé et la réforme est beaucoup plus large que ce qui pouvait se pratiquer à Mayotte il y a quelques années. Seuls les salaires étaient alors prélevés à la source. Au 1 janvier 2019, tous les revenus seront concernés, qu’ils soient fonciers, salariés ou encore issus d’une activité indépendante. Les artisans qui emploient des employés devront également s’y plier. Pour les informer, la Chambre des métiers et de l’artisanat avaient invité la Direction régionale des finances publiques a éclairé les lanternes fiscales et comptables de ses adhérents. Mais on ne peut pas dire qu’il y ait eu foule. La plupart des personnes présentes étaient les responsables financiers des différentes chambres consulaires. Mais tout de même, « c’est une bonne chose que les responsables des chambres soient présents, ils pourront informer aux mieux les artisans », souligne Robert Virgal, directeur adjoint du pôle fiscal des finances publiques.
Une préfiguration dès septembre
Côté calendrier, si la mise en place effective du prélèvement à la source intervient au 1er janvier 2019, une période de préfiguration sera initiée dès septembre. Si les artisans en font la démarche pour leurs salariés, les taux de prélèvement à la source apparaitront alors sur les fiches de paye dès septembre. « Cette démarche a une visée pédagogique et explicative pour ne pas encombrer les services fiscaux après le 1 janvier », explique Rober Virgal. Les artisans devront, si ce n’est pas déjà fait, créer un compte sur le site net-entreprises, pour accéder au PASRAU, pour « prélèvement à la source pour les revenus autres ». C’est sur cette plate-forme que seront indiqués les taux de prélèvement et la déclaration mensuelle.
Hamadi Lassoued, directeur du pôle fiscal de la DRFIP, rappelle que l’impôt et son calcul ne bougent pas, « c’est seulement les modalités de recouvrement qui changent ».
L’avantage principal du prélèvement à la source est l’adaptation du niveau de prélèvement aux changements de situations des contribuables. «En cas de baisse des revenus, un nouveau taux sera calculé et sera appliqué dès le mois suivant », souligne Hamadi Lassoued.
En revanche la déclaration annuelle en mai juin ne change pas, elle servira chaque année de base au taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu.
AL
