Comment s’y prendre pour négocier au sein de l’entreprise ? Quand peut-on, et ne peut-on pas, exercer son droit syndical ? Des réponses sont apportées par la Dieccte au cours de deux journées de formation gratuite.
La transposition par ordonnance du droit du travail français à Mayotte impose une préparation des acteurs. Chefs d’entreprise comme représentants syndicaux vont être en effet amenés à se rencontrer à de multiples reprises : «l’application des conventions collectives ou de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes appelle à des négociations», explique Marjorie Gasnier, en charge de ce dossier à la Dieccte (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi).
Et n’est pas négociateur qui veut ! Il faudra passer par la formation de tous les acteurs professionnels. «La prévention des conflits sociaux comme l’information sur les droits et les obligations ou encore l’explication des textes faisant référence au droit syndical sont nos principaux objectifs», indiquait Monique Grimaldi, directrice de la Dieccte de Mayotte.
Pour y arriver, un premier cycle de formation est mis en place ainsi qu’une cellule d’appui au dialogue social, avec l’intervention d’un consultant qui travaillera dans un premier temps sur deux branches : le Bâtiment et Travaux Publics, et le Transport.
Un premier semestre de formation commencera le 14 février et se terminera en point d’orgue les 20 et 21 juin lors d’un Séminaire sur le dialogue social, «une sorte de bilan des informations dispensées, avec la présence de personnalités nationales», annonce Monique Grimaldi.
Un appui au dialogue social
La participation aux modules, d’un jour et demi, sera prise sur le temps de travail «et cette formation, gratuite, ne se substitue pas à celles organisées par les organismes professionnels», insiste Marjorie Gasnier.
Dans un premier temps, seront concernés les délégués syndicaux avec un module* dédié au droit et à la représentativité syndicale, un deuxième sur l’exercice du droit syndical et pour finir, sur la négociation collective en entreprise. Les organisations patronales seront davantage concernées par le module sur les syndicats professionnels qui débutera le 17 février et par la réglementation en matière de négociation collective*. «Mais sur plusieurs thèmes, patrons et salariés seront ensemble».
«Il faut professionnaliser les acteurs au niveau départemental pour qu’ils viennent en appui de la représentativité syndicale dans l’entreprise», analyse la directrice de la Dieccte.
Cette formation a été annoncée en Commission consultative du travail, et si pour l’instant une seule personne s’est inscrite, le groupe sera composé d’au plus 12 participants.
Une première opportunité d’être au fait de la réglementation syndicale est ainsi offerte aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel et aux chefs d’entreprise.
Anne Perzo-Lafond
* Les informations sont disponibles sur le site internet de la Dieccte www.mayotte.dieccte.gouv.fr
