Un décret du 2 novembre 2020 vient améliorer le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre.
Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont aussi éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
Mayotte n’ayant pas été placée en couvre-feu, elle est concernée par la 2 partie des aides. Les entreprises des secteurs S1 (hôtels, restaurants, café, industrie du cinéma, etc.) et S1 bis (pêche en mer, etc.) ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1500 €.
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10.000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 euros.
Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
En outre, concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre et augmente l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte à 3.000 euros.
Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).
