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Cotisations des particuliers employeurs : privilégier le déclaratif, incite la CSSM

Par Anne Perzo

Publié le · Heure de Mayotte

CSSM, Mayotte, code de sécurité sociale

Les particuliers employeurs avaient eu de mauvaises surprises le mois dernier en recevant des appels à cotisations décalés par rapport à leur réalité. La Caisse de sécurité sociale explique que cela était imputable au déficit de déclarations par ces particuliers des heures travaillées du trimestre, "l’absence de déclaration sociale a conduit à des taxations d’office conformément à la règlementation en vigueur." Et pour quelques dossiers, à "un nombre très limité d’erreurs de saisie des déclarations".

En conséquence, dans un communiqué, la CSSM invite les cotisants concernés à produire leurs déclarations de cotisations afin de pouvoir leur garantir le juste paiement et valoriser les droits sociaux de chaque employé de maison. "Pour un traitement rapide, l’envoi doit se faire prioritairement par mail à l’adresse suivante : relationentreprises-ODS@css-mayotte.fr

Et sur les erreurs, à partir de ce lundi 31 janvier 2022, "chaque cotisant va être individuellement contacté par la CSSM pour expliquer et permettre la régularisation de sa situation."

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