Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, Le contrôle des activités de taxis fait partie des cibles prioritaires.
L’activité illégale de transport de personnes sur des scooters connaît un développement exponentiel à Mayotte. Elle engendre des risques multiples :
- risques importants pour les passagers (défaut d’assurance pour le transport de personnes en cas d’accident)
- défaut d’hygiène (casques non homologués)
- concurrence déloyale pour les taxis réguliers
Le CODAF a décidé d’engager des contrôles des scooters exerçant l’activité de transport sur le territoire et dont les premiers ont eu lieu mercredi 4 septembre 2019 dans la matinée sur la commune de Mamoudzou.
Au cours de cette opération coordonnée entre la Brigade Mobile de Recherches de la Police Aux Frontières (PAF) et l’inspection du travail (DIECCTE), il a été procédé au contrôle de 5 scooters exerçant le transport illégal de personnes.
Ces scooters ont été identifiés et interceptés. Ils ont fait l’objet d’une immobilisation immédiate et leurs propriétaires risquent la confiscation définitive voir la destruction de l’engin. Les recettes ont également été saisies. Les chauffeurs et les propriétaires de ces scooters feront l’objet de procédures pénales pour dissimulation d’activité, emploi d’étranger sans titre de travail et exercice illégale de la profession de taxis.
Le CODAF rappelle que l’activité de taxi est réglementée et ne peut s’exercer sans obtenir une autorisation de mise en exploitation. L’activité de taxis en scooter s’exerce en toute illégalité. Les propriétaires de scooters qui mettent à disposition leur engin pour exercer cette activité encourent les mêmes peines que les utilisateurs.
La lutte contre l’activité de transport de personnes à l’aide de scooters va se poursuivre sur tout le territoire et d’autres opérations de contrôles sont d’ores et déjà programmées dans les prochains jours.
