COMMUNE DE TSINGONI

1. Dénomination et adresse du Service qui passe les Marchés :

COMMUNE DE TSINGONI –Services Techniques Place Zoubert Adinani - BP 35 - 97680 TSINGONI TEL : 02 69 62 17 91 - Fax.02 69 61 76 82

2. Objet du marché : Réalisation des travaux de construction de la MJC de COMBANI. Lieu d’exécution : Tsingoni, Village : Combani

3. Caractéristiques principales : Construction d’un bâtiment neuf (R+1). Surface hors œuvre nette : 897 m². Maitre d’œuvre : Atelier Mahorais d’Architecture – AMA.

Lots :   - Lot Assainissement - Lot Électricité CF/cf

4. Type de procédure – Appel d’offres

Adaptée en application de l’article 28 du Code de Marchés publics. Appel à candidatures et offres suite à la résiliation par le titulaire du lot électricité.

5. Modalité de financement et de paiement

Financement : 50% Commune, 50% Etat. Paiement par virement bancaire avec délai réglementaire de 30 jours. Intérêt moratoire au taux de la BCE + 7 points. Unité monétaire en euro. Langue française.

6. Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures ; ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• L’imprimé DC ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement
• L’imprimé DC2 ou : - les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, - la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - l’attestation sur l’honneur que le candidat na pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail applicable à Mayotte, - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet, - déclaration sur l’honneur du candidat dument datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - déclarations sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

Références professionnelles et capacités techniques : Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques d candidat et des membres du groupement le cas échéant :

• Déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• Présentation pour le lot candidaté d’une liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les qualités, le montant, la date et le maitre d’ouvrage.
• Déclaration indiquant l’outillage, du matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage. Le nombre de candidats retenus sera de 5 maximums. Le choix sera fait selon les capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de sélection des offres: Technique (30 points), Prix des prestations (50 points), Délai (20 points). Retrait des dossiers et service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les dossiers seront transmis sur demande des candidats à l'adresse suivante :

Atelier Mahorais d’Architecture (AMA) ZI Nel – BP 657 Kawéni – 97600 Mamoudzou. 0269611388. secretariat-ama@orange.fr / dst.tsingoni@orange.fr / secretariatdst.tsingoni@orange.fr

7. Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 03 mars 2017 à 11h15 (heure locale).

8. Modalité de réception des candidatures et offres

Les dossiers de candidature et d’offres doivent porter les mentions suivantes : « Objet de la consultation : Réalisation des travaux de construction de la MJC de COMBANI – Lot XX» et « Ne pas ouvrir », transmis sous pli cacheté, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit déposé contre récépissé à

COMMUNE DE TSINGONI –Services Techniques Place Zoubert Adinani - BP 35 - 97680 TSINGONI TEL : 02 69 62 17 91 - Fax.02 69 61 76 82 dst.tsingoni@orange.fr / secretariatdst.tsingoni@orange.fr

9. Date d'envoi de l'avis d'appel de candidature/offres à la publication chargée de l'insertion :

06 février 2017

10. Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif de Mayotte

Les Hauts du jardin du collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr