Il l’aura répété à plusieurs reprise pendant son séjour mahorais : Dominique Ledemé annonce la transposition du code du travail pour le 1er janvier 2018 au plus tard. En attendant, il appelle les partenaires sociaux à travailler sur les conventions collectives dans un dialogue apaisé avec l’Etat.
« Au plus tard le 1er janvier 2018 s’appliquera à Mayotte le code du travail de droit commun, dans toutes les entreprises et pour tous les salariés du secteur privé », c’est la bonne nouvelle que sont venus apporter Dominique Ledemé et Marie Agam-Ferrier lors de leur mission relative à l’évolution du droit du travail. Est-ce une bonne nouvelle pour tout le monde ? Le calendrier est-il issu d’un consensus avec l’Intersyndicale du social qui était descendue dans la rue lors de la venue de la ministre Pau-Langevin ?
Lors de son exposé à la presse ce jeudi matin à la Case Rocher de ses multiples rencontres et réunions d’information, Dominique Ledemé a rappelé que s’il a avancé son calendrier de mission à Mayotte de début 2016 à décembre 2015, c’est précisément en résonance à l’inquiétude des partenaires sociaux : « Mon objectif était de les informer eux, et l’ensemble des acteurs, du chantier du code du travail et voir comment ils pouvaient s’impliquer. »
« Tout n’avait pas été fait en temps utile »
En ce qui concerne l’immédiateté de l’application du code du travail demandé par l’Intersyndicale, il revient sur la date du 1er janvier 2018 : « c’est une date buttoir, mais le gouvernement semble penser qu’il est difficile d’aller plus vite. » Il reconnaît que le chantier avait pris du retard, « le ministère a pris conscience que tout n’a pas été fait en temps utile, mais il y a une vraie volonté de ne pas répéter les erreurs du passé. » Les partenaires sociaux ont demandé des garanties sur une date postérieure aux prochaines élections présidentielles.
Cette mission a aussi permis de préciser qu’en ce qui concerne l’application des conventions collectives, les principaux acteurs sont les partenaires sociaux tant au niveau local que national. « Si l’Etat peut les accompagner dans la négociation, s’il peut être facilitateur, il ne peut en aucun cas se substituer à eux et écrire à leur place les règles conventionnelles qu’ils souhaitent voir appliquer à un secteur d’activité ou à un territoire », explique Dominique Ledemé, qui cite en exemple la 5ème semaine de congés payés qui avait été décidée dans ce cadre.
Se former pour professionnaliser le discours
Pour cela, les partenaires sociaux doivent se mettre d’accord pour déterminer quels domaines doivent être traités en priorité : « certains pensent que ce sont les contrats de travail, pour d’autres c’est l’hygiène et la sécurité ou le mode de résolution des conflits collectifs »… Un dernier point qui mériterait de figurer en pole position !
C’est par la formation que se forgera un dialogue responsable, la complexité des déclinaisons des deux codes du travail, mahorais et de droit commun, l’impose. On ne sait pas encore qui va financer cette formation, compétence du conseil départemental, mais des instances de gouvernance seront mises en place, « un CREFOP, Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles permettrait de rassembler les partenaires sociaux et patronaux, le conseil départemental et l’Etat »
Une maturation des discours pourrait en découler, et permettrait de répondre à la question centrale, rapportée par Dominique Ledemé : « Comment se donne-t-on le temps d’arriver à la transposition du code du travail ?, avec ses conditions d’application, de progressivité, etc. »
Enfin de nombreuses annonces ont été confirmées sur les textes dont la publication est attendue dans les mois à venir : un décret sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, financée par l’Etat, qui va augmenter de plus de 100% au 1er janvier 2016, déjà annoncé au début de l’année 2015 par l’AOFM, et une ordonnance sur la garantie des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise.
Dominique Ledemé doit revenir à Mayotte dans le courant du 1er semestre 2016, et aura fait parvenir entretemps un rapport de mission aux partenaires sociaux et au préfet de Mayotte.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
