Mayotte bouleverse son paysage institutionnel et se dote de 4 communautés de communes et d’une communauté d’agglomération. De futurs outils pour le développement local qui doivent se mettre en place… et apprendre à fonctionner.
Certains avaient pris des paris : jamais Mayotte ne parviendrait à regrouper ses communes pour bénéficier de la force de frappe de l’intercommunalité. Ils pourraient avoir perdu. Ce n’est pas encore tout à fait achevé, mais une nouvelle carte administrative est en train de voir le jour avec 4 entités en Grande Terre et une en Petite Terre.
Pressées par la préfecture, les communes ont entamé de longues et parfois vaines discussions entre elles pour parvenir à se regrouper autour d’enjeux territoriaux et de projets. Elles sont finalement parvenues à dessiner une carte qui a été validée par le préfet.
On le savait déjà, sur Petite Terre les deux municipalités ont été pionnières en constituant leur communauté de communes. Sur Grande Terre, ce fut plus compliqué.
Mamoudzou s’associe à Dembéni
Mamoudzou a d’abord discuté avec Koungou pour faire émerger une super-collectivité où les deux communes les plus peuplées regroupant le port et les zones d’activités, auraient pu mener de grands projets. Mais la politique a parfois ses raisons et les discussions n’ont pas abouti.
C’est donc vers le sud et Dembéni que s’est tournée la ville-préfecture. Avec son pôle universitaire, l’ouverture sur la mer à Iloni, le village-carrefour de Tsararano condamné à se développer, Dembéni offre une nouvelle perspective d’aménagement du territoire à Mamoudzou. Cette communauté d’agglomération Mamoudzou-Dembéni regroupe 68.204 habitants, elle est la plus grande des nouvelles entités.
La Communauté de communes (CC) du Nord s’étalera donc sur Koungou, Bandraboua, Mtsamboro et Acoua. L’ensemble abrite 49.139 habitants. La CC du centre reposera sur deux pôles, Tsingoni et Sada, auxquels se sont associées Mtsangamouji, Ouangani et Chiconi. Ces 5 communes comptent ensemble 43.845 habitants. Enfin la CC des Villes du Sud de Mayotte rassemble Bandrélé, Chirongui, Kani-Kéli et Bouéni et leurs 27.254 habitants.
Les compétences des interco'
Les 4 arrêtés fixant le périmètre des nouveaux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont été signés le 19 mai dernier. Et les travaux continuent. Les services de l’Etat et les communes se réunissent actuellement pour rédiger leurs statuts et donc leurs missions.
Car les communes vont transférer quelques-unes de leurs attributions à leur CC pour disposer de moyens plus importants. Aménagements et développement économique tombent obligatoirement dans l’escarcelle des nouvelles structures intercommunales. Chaque communauté doit ensuite définir deux autres thématiques à sa charge parmi les 7 suivantes: l’environnement, la voirie, la politique de la ville, les équipements culturels, sportifs et scolaires, l’action sociale et une partie de l’assainissement.
La communauté d’agglo (CA) de Mamoudzou et Dembéni devra également travailler sur «l’équilibre social de l’habitat» et la politique de la ville.
Une fiscalité propre
Ces communautés de communes et la communauté d’agglomération vont devoir mettre en place une fiscalité pour assurer leur financement qui viendra s’ajouter aux dotations de l’Etat.
Elles bénéficieront des mêmes compétences fiscales qu’une commune : elles voteront un taux d’imposition pour leurs administrés et percevront le produit des quatre taxes directes locales (taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle). Cette fiscalité s’ajoutera à celle des communes qui continueront de percevoir leurs propres impôts… Il faut juste espérer que les transferts de compétences se traduiront par des transferts fiscaux.
Quant à la fiscalité professionnelle, la communauté de communes se substitue aux communes pour sa gestion et sa perception.
Objectif, 31 décembre
Les communes des CC du Centre et du Sud ont déjà été reçues en préfecture les 26 et 27 mai 2015. Des réunions avec les membres de la CC du Nord et de la CA Mamoudzou/Dembéni se tiennent aujourd’hui et demain.
Lorsque les statuts seront finalisés, le préfet signera les arrêtés portant création de chaque intercommunalité, dernière étape de cette nouvelle organisation administrative. L'objectif visé est une création effective au 31 décembre 2015.
Les missions et les statuts actés, il ne restera plus enfin qu’à leur trouver des locaux et du personnel. Là encore, les transferts seront intéressants à suivre. RR Le Journal de Mayotte
