Alors que François Baroin, président de l'association des maires de France alerte le Premier ministre sur la situation des communes, celles de Mayotte ont commencé à renflouer leurs caisses, mais sortent leurs calculettes et s’interrogent sur les futures recettes foncières. Elles demandent un coup de pouce politique pour sortir du régime qu’elles partagent avec leurs sœurs guyanaises.
L’Association des maires de Mayotte a accueilli favorablement l’amendement de l’Assemblée nationale qui diminuait la dotation de l’Etat (Dotation globale garantie aux communes, DGGC) en proportion des recettes fiscales locales engrangées. C’est ainsi que beaucoup ont pu sortir la tête de l’eau en 2014, Mamoudzou étant la plus dotée avec 10 millions d’euros, Koungou 4 millions, quand Acoua recevait 1,2 million d’euros.
Il s’agit pour rappel de montants des recettes fiscales que devraient percevoir les communes, mais qui ont en réalité été évaluées et versées par l’Etat, pour garantir les finances des collectivités. Et l’Etat recouvre ensuite ce montant.
Mais l’Association des maires de France communique sur une résolution adoptée le 25 février dernier, « dans un contexte difficile « : « une situation financière fragile des communes, l’accroissement des charges liées aux missions de services publics comme le SDIS (les pompiers) ou la collecte et la valorisation des déchets ou encore le surcoût généré par l’indexation des salaires ». Enfin, les maires s’inquiètent d’une « correction à la baisse des valeurs locatives de 30% qui diminuerait les recettes ».
Précisions en avril
Si certaines charges doivent être, en partie, compensées par des recettes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2015, il est vrai que les compétences des communes vont aller en s’accroissant.
A noter que les collectivités d’outre-mer ne sont pas soumises à l’effort budgétaire national demandé par le président Hollande, et qui justifie l'intervention ce jeudi de François Baroin auprès de Manuel Valls.
Pour Jean Desseauve qui dirige le pôle gestion fiscale à la direction des finances publiques (DRFIP), il est trop tôt pour s’inquiéter : « un gros travail est encore en cours pour recenser tous les locaux d’habitation, leurs locataires ou propriétaires, nous aurons la réponse en avril lorsque toutes les informations seront finalisées ». En attendant, les communes perçoivent un acompte d’un douzième chaque mois.
Si pour l’instant les communes sortent gagnantes avec la dotation globale de l’Etat, leur avenir n’est donc pas assuré.
En prenant en compte le contexte de leur montée en compétences, les maires adoptent la présente résolution et posent deux demandes : que les recettes d’octroi de mer ne soient plus plafonnées comme c’est le cas en Guyane, alors que les autres DOM sont dans le droit commun, et que les règles en vigueur dans les autres départements en matière de dotations globales de fonctionnement soient aussi appliquées à Mayotte.
Thierry Galvain, directeur de la DRFIP, souligne qu’on ne peut décemment déshabiller d’un coup le conseil général pour vêtir les communes : « il y a un juste milieu à trouver ».
De son côté, l’Association des maires attend une réponse du gouvernement, sans avoir, pour l’instant, saisi les parlementaires locaux.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
