A l’heure où chaque contribuable attend de savoir à quelle sauce il sera mangé en matière d’imposition cette année, certains reçoivent des services fiscaux une agréable surprise, un petit chèque en vert…
Il ne s’agit pas d’une erreur de calcul, mais d’un demi cadeau. En effet, le basculement de Mayotte vers la fiscalité de droit commun impliquait de laisser tomber la retenue à la source en vigueur jusqu’à présent sur le territoire.
Pour le contribuable, ce système avait l’avantage de ne pas se retrouver devant une somme importante à payer, et parfaitement adapté à Mayotte où l’anticipation n’est pas encore entrée dans les mœurs. Il est abandonné au moment où le gouvernement étudie son application en France…
Ce montant prélevé en 2013 sur les revenus de la même année, est comparé à la somme effectivement due en fin d’année. Les Services fiscaux demandent alors un complément de versement ou remboursent le trop perçu. Mais il se trouve que le ministère des finances applique sur cette même année 2013 un abattement d’impôts de 40% comme c’est le cas en Guyane, dans la limite de 6 700 euros. Le trop perçu est alors reversé aux contribuable.
Mais attention aux cadeaux empoisonnés car, même si l’abattement de 40% allège la facture, les ménages devront provisionner dès cette année un montant d’impôt à payer en 2015 sur leurs revenus 2014, qui le sera en trois tiers comme en métropole. Cette habitude n’est pas prise à Mayotte, et certains risquent d’avoir de bien mauvaises surprises l’année prochaine.
Il est aussi possible d’opter pour un versement chaque mois aux services fiscaux, la mensualisation… en attendant que le gouvernement installe, dans l’ensemble du pays un système qui fonctionnait parfaitement bien à Mayotte…
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
