MAPA N° 02/TRAV/2022
MISSIONS D’ETUDE DANS LE CADRE DE PLAN DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Avis n° 22-4773 envoyé au BOAMP le 11/01/2022
SECTION I :
LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la réalisation d’une mission d’étude dans le cadre du plan de sécurisation des établissements du Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
71700000 : Services de surveillance et de contrôle.
2.3 Financement :
Le projet est financé à 100 % par l’Europe dans le cadre des fonds FEDER.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché fait l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l’accord-cadre est estimé(e) à : 130 000.00€HT
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 11 février 2022 à 12 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 12/01/22
