CCI MAYOTTE Avis d’appel à la concurrence Marché Public - Procédure adaptée PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE MARCHE N° MAPA23-12CCI
1) Objet du marché Le marché a pour objet une prestation de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte. .
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM ou pouvoir adjudicateur) Adresse : place Mariage – CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex Siret : 130 003 379 00018 Personne de contact pour tout renseignement : M. Oiladi ANDJILANI Services des Finances et Supports Téléphone :02.69.61.85.58 / 06.39.67.38.91 Courriel : oandjilani@mayotte.cci.fr .
3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM .
4) Type de procédure de passation La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. .
5) Modes de publicité retenus : Annonces : - sur le site de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches ; - sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr, - sur le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ; - sur un journal d’annonces légales (JAL). .
6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché. Classification CPV : 79212300 : Services de contrôle légal des comptes .
7) Lieu d’exécution Mayotte. .
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Sous peine d’irrecevabilité, les candidats transmettront leur candidature et offre par voie électronique, par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des achats de l’État (PLACE) dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement. .
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur : ▪ le site internet de la CCIM https://www.mayotte.cci.fr/marches (le site étant actuellement en maintenance, un lien vers le One Drive de la CCIM y sera indiqué pour le téléchargement gratuit des documents) ; et ▪ sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de téléchargement sur le site internet de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement que le DCE n’a pas fait l’objet de modifications. .
10) Critères d’attribution des offres : La CCIM examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants : 1. Approche technique de la mission : 50% (les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation) ; 2. Proposition financière : 50%. .
11) Conditions de règlement des prestations : Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus Pro : https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Conditions de règlement : voir le CCAP du marché. .
12) Date limite de dépôt des offres Lundi 3 avril 2023 à 10h00 (heure de Mayotte) .
13) Date de publication du présent avis .
14/03/2023
