CCI MAYOTTE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES CCI DE MAYOTTE, place Mariage, Point(s) de contact : Ali Assane 97600 Mamoudzou, YT, Téléphone : (+26) 92 62 61 04 26, Courriel : hali@mayotte.cci.fr, Code NUTS : FR9 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.mayotte.cci.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.marchés.publics.gouv I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mayotte.cci.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Affaires économiques et financières SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Refonte du système d’information de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte Numéro de référence : A701 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Informatique (assistance), Informatique (matériel), Informatique (prestations de services) Descripteur principal : 30200000 Descripteur supplémentaire : JA01 RC05 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : La CCIM souhaite refondre son système d’information afin d’améliorer son organisation et sa performance par une meilleure fiabilité, sécurité de ses activités et une communication renforcée entre ses services. Cette refonte est également nécessaire dans le cadre réglementaire national qui impose une grande rigueur et une forte réactivité dans le cadre du traitement des dossiers par voie dématérialisée. Cette refonte permettra d’accroître l’efficacité de l’action de la CCI dans la gestion des fonds européens (FEDER) et la participation à des projets d’envergure à l’échelle de l’océan indien. Cette mission aura enfin pour objectif de développer des outils d’information à destination du personnel et des usagers (intranet, extranet, mailing, medias sociaux), notamment pour les prestations de formation qu’elle propose. L’objet de la présente consultation est la passation de quatre lots destinés à permettre la refonte du système. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 100 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : fourniture de l’interconnexion entre le Siège et les bâtiments annexes de la CCIM Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 23/01/2017 Accusé de réception - 17-8316 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3288075 2/4 Mots descripteurs : Informatique (matériel) Code CPV principal : 30200000 Descripteur supplémentaire : JA01 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR9| Lieu principal d'exécution : Mamoudzou Mayotte II.2.4) Description des prestations : L’objet de la présente consultation est de fournir des équipements d’interconnexion et de communication et de mettre en oeuvre des liaisons intersites à très haut débit entre le Siège et les 3 annexes de la CCIM sises respectivement Place Mariage, Place du marché et au Port de plaisance. Une fois ces liaisons mises en oeuvre, les équipements et autres produits constituant la solution restent la propriété de la CCIM. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FEDER 3.1 : Guichet pour les projets d’investissement des structures d’accompagnement II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : fourniture de matériel informatique Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Informatique (matériel) Code CPV principal : 30200000 Descripteur supplémentaire : JA01 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR9| Lieu principal d'exécution : Mamoudzou Mayotte II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend l’acquisition de l’ensemble des produits (logiciels et équipements) nécessaires à la mise en place du nouveau système d’information de la CCIM. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FEDER 3.1 : Guichet pour les projets d’investissement des structures d’accompagnement II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : installation et configuration du nouveau système d’information Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) Code CPV principal : 30200000 Descripteur supplémentaire : RC03 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR9| Lieu principal d'exécution : Mamoudzou Mayotte II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend l’ensemble des prestations d’installation et de configuration du nouveau système d’information de la CCIM sur la base du matériel acquis dans le cadre du " Lot no2 " et ce conformément aux recommandations techniques du présent CCP. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui 23/01/2017 Accusé de réception - 17-8316 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3288075 3/4 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FEDER 3.1 : Guichet pour les projets d’investissement des structures d’accompagnement II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : fourniture et installation d’un système de vidéoconférence Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Informatique (matériel) Code CPV principal : 30200000 Descripteur supplémentaire : RC05 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR9| Lieu principal d'exécution : Mamoudzou Mayotte II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend l’acquisition et l’installation d’une solution de visioconférence. L’objectif du système de visioconférence est de faciliter la mise en place de réunions de travail, de formation, de présentation, de conférence entre la CCIM et les différents partenaires situés à Mayotte et en dehors du territoire. Ce dispositif devra permettre bien sûr de réduire les coûts liés aux déplacements du personnel de la CCIM, mais il pourra aussi permettre de diminuer les coûts des interventions de prestataires extérieurs dans le cadre de leurs interventions ponctuelles de courte durée. Il doit contribuer à augmenter l’efficacité des interventions de la CCIM par une capacité de préparation en amont de déplacements indispensables, et par une possibilité de suivi et de contacts en aval de ces derniers. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : FEDER 3.1 : Guichet pour les projets d’investissement des structures d’accompagnement II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement, produit à l’appui de sa candidature : 1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ; 3° Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (un extrait KBis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature) ; 4° Une lettre de candidature datée et signée (ex : DC 1). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l’habilitation devant alors être fournie). III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords cadres justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 23/01/2017 Accusé de réception - 17-8316 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3288075 4/4 IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 mars 2017 11:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 13 mars 2017 14: 00 Lieu : CCI Mayotte Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Elus de la Commission consultative des marchés de la CCI Mayotte SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES i)rubrique I.2. : La Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte est un établissement public de l’état régi par les dispositions du Code de commerce. ii)rubrique Ii.3 :Le marché prend effet à sa date de notification. iii) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il est requis d’indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché. iv)rubrique Iv2.1 : le " cahier des charges " au sens du Iv.2.1 du présent avis s’entend du Règlement de la consultation, où les critères d’attribution sont précisés. v) Rubrique Iv.3.3 : la date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents est la même que la date limite de remise des offres figurant au Iv.3.4. vi) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, à savoir le Règlement de consultation, l’acte d’engagement et le Cahier des Clauses particulières pour chaque lot, et devront répondre à la consultation par l’intermédiaire du site Internet dont l'adresse est : www.marchés.publics.gouv.fr vii) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation : Les modalités de remise des plis de candidature et d’offre sont détaillées dans le Règlement de la consultation. viii) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du DCE. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l’ont pas lésé dans sa compréhension du DCE, dans la présentation de sa candidature ou dans l’élaboration de son offre. Le Titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l’une quelconque de ses obligations. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone : (+26) 22 69 61 18 56, Courriel : greffe.tamayotte@juradm.fr, Fax : (+26) 22 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunaladministratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone : (+26) 22 69 61 18 56, Courriel : greffe.tamayotte@juradm.fr, Fax : (+26) 22 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunaladministratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 25 janvier 2017 Eléments de facturation : Votre référence de commande au BOAMP : A701 Libellé de la facture : CCI DE MAYOTTE CCI DE MAYOTTE PLACE MARIAGE BP 635, F97600 Mamoudzou. Siret : 13000337900018 Classe de profil : Autres organismes publics Indexation de l'annonce : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10 mars 2017 Objet de l'avis : refonte du système d'information de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte Nom de l'organisme : CCI DE MAYOTTE Critères sociaux ou environnementaux : Aucun