On voyait mal l’Autorité de la concurrence s’opposer au projet Lurel de régulation des marges de la filière pétrolière. Elle vient de l’adouber… la transparence devrait désormais être au menu des consommateurs.
Alors que Total a fêté ce week-end ses 10 ans de présence sur le sol mahorais, le gâteau d’anniversaire doit avoir un goût bien amer : l’Autorité de la concurrence, saisie par le ministre de l’Economie de projets de décret réglementant le prix des carburants dans les départements d'outre-mer, « estime que la transparence du fonctionnement de la filière et les conditions de la régulation seront améliorées ».
Même si Laurent Gautron, le directeur général de Total Mayotte nous avait indiqué attendre l’arrêté d’application du décret avant de se prononcer, la bataille est déjà engagée avec Paris. Car le décret entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Si les prix des carburants étaient déjà règlementés dans les cinq Départements d’outre-mer par le gouvernement via le préfet, le mode de calcul sera plus transparent. Les importateurs devront fixer leurs prix en fonction du cours du dollar et de la cotation de référence, « à l’exclusion de tout autre élément de coût qui ne serait pas dûment justifié » indique l’avis de l’Autorité de la Concurrence.
Les consommateurs informés
La transparence sur les marges implique que « les grossistes devront fournir aux services de l'État des documents justifiant la réalité des coûts supportés, notamment les coûts de transport ». Libre à ces services de les communiquer ou non.
La régulation des marges des activités de raffinage et de stockage dépend d’un arrêté ministériel qui devrait en fixer un plafond de rendement.
La transparence portera aussi sur l’information aux consommateurs qui auront connaissance des bénéfices de la filière et des recettes de chacun des intervenants : raffineurs, importateurs et stations-services. Avec une spécificité à Mayotte : Total gère en direct l’ensemble des 7 stations-service de l’île. Celles qui officient aux Antilles avaient annoncé un mouvement de grève pour le 15 décembre. Peu de chance que Mayotte soit concernée où seule la direction de Total défend son pré carré.
Mais le directeur de Total met précisément en garde contre un marché contraint qui freinerait les investissements. Or, le parc existant doit être rénové à Mayotte et de nouvelles stations doivent sortir de terre. Nul doute que ce sera un des éléments du rapport de force.
Anne Perzo-Lafond
