Pour rappel, la structure à la gestion hasardeuse a aussi subi de plein fouet en 2015 le passage au droit commun, abandonnant un financement généreux du conseil départemental, pour celui d’une facturation à la mission afin de glaner les fonds nationaux et européens. Les seules recettes venaient du produit de la taxe sur le foncier non bâti, et restaient bien inférieure de la charge salariale.
Et en pleine période de dépouillement des élections de renouvellement de la présidence, dont les résultats devraient tomber ce mercredi, ça continue de chauffer à l’intérieur de la structure. Celui qui est encore président pour 24h, Mouslim Payet, avait cherché à se débarrasser de sa directrice, Naïla Bouramcolo, sans succès, puisqu’un jugement de juillet 2018 la réintégrait à son poste, après plusieurs mois d'absence. Cette dernière accusait alors les élus de dépenses inconsidérées, et non justifiées.
Une situation qui revient sur le devant de la scène, puisqu’un communiqué de la CFDT reçu ce lundi, porte sur une intervention publique de Naïla Bouramcolo, évoquant notamment une action relevant des fonds européens, budgétisée à 120.000 euros, qui ne serait justifiée qu’à hauteur de 8.000 euros. En réponse, le secrétaire départemental de la CFDT Balahachi Ousseni, explique dans ce communiqué qu’il s’agit d’une « série de réunions d’information au bénéfice des agriculteurs », d’un montant de 83.286 euros, avec demande de remboursement déposée à la DAAF, la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. Qui supervise donc, au titre de tutelle, mais que nous n’avons pu joindre. Sans doute la période de réserve des élections y est-elle pour quelque chose.
Le Conseil départemental remet au pot
La directrice de la CAPAM avait aussi pointé le déficit de réalisation du Contrat d’objectif et de Performance (COP), qu’accompagnaient l’Etat et le conseil départemental. La CFDT rétorque que le « départ des conseillers spécialisés », a empêché la bonne réalisation du programme. (Lire Communiqué de presse CFDT)
Depuis, le conseil départemental, qui avait cessé toute subvention en 2015 s’abritant derrière la loi NOTRe comme nous l’expliquions plus haut, a tout à coup repris les versements, votés en séance plénière, prés de 400.000 euros en 2018, et autour de 300.000 euros les années précédentes, et ceci en dehors du Programme opérationnel sur lequel il est aussi engagé, redonnant un second souffle à la Chambre.
Nous avons contacté la directrice mise en cause, Naïla Bouramcolo, qui explique que toutes les informations qu’elle a rapportées sur les montants non justifiés « sont corroborées par le service comptable de la CAPAM. Les justificatifs des fonds européens consommés en 2018 n’ont pas encore été fournis, seuls ceux de 2017 le sont. » Elle informe qu’il n’y a pas consensus de l’ensemble des agents sur ce communiqué.
De son côté, et l'approche de la fin de sa mandature, le président Mouslim Payet a réuni l'ensemble du personnel de la CAPAM le 30 janvier pour notamment, leur présenter « des excuses émouvantes », selon leur site, « pour n'avoir pas pu convaincre l'Etat et le Conseil Départemental de faire sortir le plus tôt possible la CAPAM de cette situation ». Il ne compte pas se représenter, laissant le champ libre à 13 listes représentants agriculteurs, pêcheurs et aquaculteurs.
Anne Perzo-Lafond
