Depuis la mise en place du système de l'octroi de mer, il ne se passe pas un mois sans que ses services soient interpellés sur la fixation des taux, et rarement pour les augmenter…
En pleine tempête, non maritime, mais d’eau douce, avec une alternance d’approvisionnement en eau devenu non potable pendant plus de 3 mois dans le sud de l’île, les bouteilles d’eau de source ou minérale étaient prises d’assaut, faisant grimper d’un coup de budget des ménages. Le président du Département Soibahadine Ramadani, jugeant qu’il y avait là rupture de service public, avait interpelé le préfet pour une compensation. C’est Ericka Bareigts, la ministre des Outre-mer qui lui répondit, lui conseillant de réduire l’octroi de mer à zéro quand il était de 30% sur l’importation des bouteilles.
Exonération du matériel de forage
Un état de fait d’autant plus surprenant que le Département protégeait ainsi une production locale de Ogiva par Mayco, normal, sauf qu’il s’agit de la mise en bouteille non pas d’eau de source, mais de l’eau du réseau.
Nous avons contacté les services du Département pour connaître leur réaction quelques mois après les échanges avec la ministre. Un rapport est en cours de rédaction, nous explique-t-on, ramenant l’octroi de Mer sur les bouteilles importées à zéro, « mais nous conservons le taux d’octroi de mer régional de 2,5% malgré tout », indique Enfanne Haffidou, DGA du Service Economique.
Dans le même secteur, ils ont l’intention de diminuer les taxes touchant l’équipement nécessaire des chantiers du Syndicat des Eaux, « notamment le matériel nécessaire aux forages. » Ils en attendent la liste que doit établir le Sieam.
Coupure de l’octroi de mer sur l’eau pour les communes
« Ce seront les communes qui vont être impactées par cette perte de recette sur l’octroi de mer », explique Enfanne Haffidou, répondant à notre interrogation sur les conséquences financières. Une perte qui ne grèvera donc pas le budget du Département, destinataire jusqu’à présent de l’intégralité de l’octroi de mer, alors que dans les autres DOM, il va aux communes. Ce qui est en voie de légalisation ici, avec un transfert de 8 millions d’euros par an sur 3 ans vers les communes, montant compensé les années suivantes pour le Département.
Un effort qui ne doit pas rester sans impact, et il faudra redoubler de vigilance sur leur effet à la caisse.
Rappelons qu’au mois de février, la préfecture avait relevé les prix, et qu’ils étaient pour la bouteille de 1.5 litre d’eau de : - Groupe BDM (Jumbo Score, Score et Snie), Marque Ojiva: 0,62 euro - Groupe Sodifram, Marque Ondine : 0,70 euro - Groupe Somaco, Marque Fontalis : 0,80 euro.
Parallèlement nous avions relevé en mai dernier la marque Edena à 0,85 euro la bouteille chez Jumbo, et la Saint-Benoît à 0,70 euro chez Sodifram.
Le rapport devrait passer lors de la prochaine plénière de juin, alors, à vos calculettes !
Quant à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), dont les élus du Département n’avaient pas perçu le mode de fonctionnement, « pourquoi ce service de secours n’est pas rattaché aux pompiers ? », s’interroge-t-on, un travail est en cours pour étudier les allègements de taxes.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
* "Restons vigilants", la devise de Mayotte
