ORGANISME ACHETEUR :
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Contact : Houssamoudine ABDALLH, Place de l'Hôtel de Ville, 97640 Sada - Mayotte, FRANCE.
Tél. +33 269620808.Fax +33 269621254.Courriel : abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr. URL : http://www.mairiedesada.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ :
La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil d'une capacité de 40 berceaux, situé 1 rue du Collège, 97640 à Sada.
Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Type de marché : Services
Classification CPV : 85312110
Durée de validité des offres : 4 mois
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est
précisée dans le règlement de consultation.
TYPE DE PROCÉDURE :
Procédure ouverte
Renseignements complémentaires : Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la
Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois compte tenu des charges du service public, une compensation
pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du
contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. La présente procédure est une
procédure « ouverte » (dépôt simultané des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries
» (CE, 15 décembre 2006).
Date limite de réception des offres :
Jeudi 30 juin 2022 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français.
Informations complémentaires : MAIRIE DE SADA Place de la Mairie , Contact : MAIRIE DE SADA , 97640 SADA, FRANCE
Tél. +33 0639691039. Courriel : abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr. URL : http://www.mairiedesada.fr.
Avis de marché BOAMP n° : 22-60422 (envoyé le 28 avril 2022)
