MAPA N°15/ACHA/2016
Fourniture, Livraison, Installation des sièges pour les besoins du CHM
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte - B. P. 04, Tél. 0269 61 80 00 Fax. 0269 61 79 65
97 600 Mamoudzou (Mayotte)
Représenté par Monsieur Etienne MOREL : Directeur Général
1-2 Adresse auprès de laquelle les documents et les renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Mayotte – Direction des Achats, des Ressources Matérielles & Travaux
M. Boinaïdi MZE BOINAIDI – Responsable Cellule marchés - BP 04 - 97 600 Mamoudzou
Tél. 02 69 64 80 34 - Fax 02 69 61 79 65- email : b.mze@chmayotte.fr
1-3 Les renseignements d’ordre technique :
M. ALI BANGOU Attoumani - Direction des Achats, des Ressources Matérielles & Travaux
Service Achats - BP 04 – 97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 62 89 32 - Fax : 02 69 61 42 14 - Email : at.madi@chmayotte.fr
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet de la consultation :
La présente mise en concurrence concerne la fourniture, la livraison, le montage et l’installation des sièges (fauteuils de bureau et chaises) pour l’ensemble des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte.
La présente consultation fait l’objet d’une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale N° 12/ACHA/2016 pour le motif d’intérêt général.
Division en lots :
La prestation faisant objet du marché est composée d’un lot unique
2.3 Lieu d’exécution : Centre Hospitalier de Mayotte
SECTION III: PROCÉDURE
3.1 Type de procédure :
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée, en application de l’article 28 du CMP.
3.2 Forme du Marché
Le présent marché est passé selon la forme d’un marché fractionné à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics dans la limite des quantités maxi à titre indicatif mentionnés dans l’annexe jointe à l’acte d’engagement.
3.3 Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de choix pondérés énoncés dans l’article 7 du Règlement de Consultation.
3. 4 Conditions de participation :
Justificatifs prévus aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics
Les candidats pourront utilement recourir, à l’appui de leur candidature, aux modèles d’imprimés :
- DC1 pour la lettre de candidature accompagnée de l’habilitation en cas de groupement
- DC2 pour la déclaration du candidat
3.5 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 avril 2016 à 12 heures (heure locale).
3.6 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
4.1 – Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
4.2 - Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
4.3 – Introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 - Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 24 mars 2016
