Marché Public (Accord-cadre) Procédure adaptée – Prestations intellectuelles
Assistance à Maître d’Ouvrage pour la conduite du projet « Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien »
1) Objet du marché :
Le présent marché concerne une assistance dans le pilotage du projet « Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien » et une expertise dans des thématiques OHADA et COMESA y relatives.
Le marché est divisé en 2 lots :
Lot n° 1 : Assistance dans le pilotage du projet « Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien ».
Lot n° 2 : Assistance en expertise sur des thématiques OHADA et COMESA.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM ou pouvoir adjudicateur) Adresse : place Mariage – CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex
Siret : 130 003 379 00018
Personne de contact pour tout renseignement :
- Jérôme CHAPUIS
E-mail : j.chapuis@mayotte.cci.fr Tél : 06 39 99 42 61
Fax : 02 69 61 85 59
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
- Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé pour les 2 lots à cent trente-cinq mille euros (135 000 €) en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
- dans un journal local d’annonces légales ;
- sur le site de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches ;
- sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
- dans le Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP).
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot et dans le cahier des clauses administratives particulières.
CPV : 72224000-1 (Services de conseil en gestion de projet)
7) Lieu d’exécution
Mayotte.
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les candidats transmettront leur candidature et offre par voie électronique, par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des achats de l’État (PLACE) dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
La CCIM retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM https://www.mayotte.cci.fr/marches ou sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches- publics.gouv.fr.
En cas de téléchargement sur le site internet de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement que le DCE n’a pas fait l’objet de modifications.
10) Critères d’attribution des offres :
La CCIM examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
- Prix (50 %) ;
- Expérience, références et niveau de compétences de l’équipe (30 %) ;
- Qualité du mémoire technique (20 %).
11) Cofinancement de l’opération
Le marché entre dans la cadre d’un projet faisant l’objet d’une demande de financement européen (INTERREG) au titre du programme Mayotte-Comores-Madagascar 2014-2020. Les dépenses relatives à son exécution pouvant être éligibles aux fonds européens, les soumissionnaires s’engagent à faire mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée.
La validité du marché est conditionnée à l’acceptation de la demande d’aide européenne déposée auprès de l’autorité de gestion des fonds européens à Mayotte.
12) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus Pro : https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
Conditions de règlement : voir le CCAP du marché
13) Date limite de dépôt des offres
Jeudi 28 juillet 2022 à 10h00 (heure de Mayotte)
14) Date de publication du présent avis
Mardi 12 juillet 2022
