Le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux fixe différentes modalités. Tout d’abord, les inscriptions sur les listes électorales devront se faire au plus tard le vendredi 14 mai 2021. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées au plus tard à 16 heures le mardi 22 juin 2021 à Mayotte.
L’occasion de rappeler que 4 territoires font particulièrement exception. Alors que partout en France, seront renouvelés les conseillers régionaux et les conseillers départementaux, en Corse, en Guyane et en Martinique, ce seront des assemblées uniques, puisqu’il y a eu fusion de leurs conseils régionaux et départementaux, et à Mayotte, on ne renouvelle que le conseil départemental, puisqu’il n’y a jamais eu de conseil régional, le texte précisant que « l’assemblée de cette collectivité est dotée des compétences d’un conseil régional ». Des compétences floues, mais c’est un des enjeux de la campagne.
Le décret publie la date d’ouverture de la campagne électorale : elle sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 et prendra fin le samedi 26 juin 2021.
Par ailleurs, les ministres de l’Intérieur et des Outre-mer installent un comité de suivi permanent des élections régionales départementales et territoriales, présidé par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Ces élections sont les secondes depuis la crise Covid. Les municipales avaient été les premières à connaître en effet un report l’année dernière, à fin juin, et à voir un protocole sanitaire revu et corrigé. S’y rajoute cette année la vaccination.
Distributions d’autotests
Le ministre de l’Intérieur, adressera cette semaine une circulaire à l’ensemble des maires de France pour leur expliquer les modalités d’organisation matérielle de ce double-scrutin ainsi que le protocole sanitaire applicable le jour du scrutin dans les bureaux de vote.
Il prévoit notamment que les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote puissent être vaccinées prioritairement, qu’il s’agisse des membres des bureaux de vote (président, assesseurs et secrétaire) ou des fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin pour l’installation du bureau de vote. « A cette fin, les maires délivreront dès que possible aux personnes désignées une attestation de priorité d’accès à la vaccination. »
Les préfets, en lien avec les agences régionales de santé, veilleront à ce que des centres de vaccination et des créneaux leur soient réservés à partir de maintenant et ce jusqu’au 5 juin afin de pouvoir leur administrer le vaccin en temps utile avant le 1er tour.
Pour le dépouillement, les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées ou immunisées, ou qui disposent d’un test négatif de moins de 48 heures.
Pour les personnes qui n’auraient pas pu être vaccinées et qui seraient mobilisées le jour du scrutin à un titre ou à un autre, l’Etat mettra à la disposition de l’ensemble des communes des autotests.
Le ministre de l’Intérieur a rappelé que « le Gouvernement était très serein pour l’organisation des élections régionales et départementales. L’accélération de la vaccination dans la population d’abord, la vaccination ciblée des membres des bureaux de vote ensuite, et la mobilisation conjointe de l’Etat, des élus de terrains et de l’ensemble des forces politiques enfin, garantiront ensemble le bon déroulement de ce scrutin important pour la vie démocratique ».
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