Les quatre ateliers des Assises de la reconquête foncière recouvraient quasiment tous les maux du secteur : pullulement anarchique de l’habitat, en tôle et en dur, défaut de titre de propriété par des occupants parfois très anciens, absence de permis de construire, foncier emprisonné par des indivisions, difficultés pour les agriculteurs de trouver des terres, logements en nombre insuffisant, taxes foncières non perçues, etc. La situation est complexe, mais la présence des professionnels du secteur lors des Assises avait quelque chose de rassurant.
La première grande problématique est de venir à bout des ensembles de cases en tôle tout en relogeant les ayants droits de manière temporaire puis définitive. Un sujet déjà longuement abordé sur Koungou, des solutions existent, et même au-delà de ce qu’on imaginait, « nous avons 2.000 logements sociaux en chantier, alors que nous sommes partis de rien », se réjouissait Psylvia Dewas, Experte de haut niveau auprès du préfet de Mayotte, chargée de la résorption de l'habitat illégal et de la construction de logements sociaux et de villages relais. Pour autant, et face aux défis de l’ensemble des communes, « il manque des places d’hébergement et il y a urgence », soulignait-elle.
Deuxième défi énoncé par Salime Mdere, vice-président chargé du Foncier au conseil départemental, « seulement un tiers de la population possède un titre foncier ». Pour avoir envie de régulariser, il faut vouloir et pouvoir payer notaire et rachat du terrain, « c’est possible en échelonnant les versements rassurait-il », mais à côté de lui, un avis plus nuancé se faisait entendre, « il faut trouver un moyen d’accompagner financièrement les gens sans quoi il n’y aura pas de régularisation, ni de respect des règles de l’urbanisme », invitait El Mahaboubi Omar, DGA Développement urbain à la mairie de Mamoudzou. Il appelait à mettre fin au « consensus mou », « une espèce de permis tacite de construire comme on veut ».
Les communes en retard sur la police de l’urbanisme
Ce qui amenait à la 3ème problématique, stopper toutes ces constructions anarchiques et par déduction à la 4ème, faire cesser toute construction sans permis de construire. Or, des propriétaires fonciers dans la salle prenaient la parole pour réclamer « un guichet unique », « pour savoir où s’adresser pour les modifications de Plan local d’urbanisme ou un permis de construire. Car du coup, on construit dans notre coin ». Un guichet unique, répondait une intervenante en charge du service foncier à Chirongui, c’est à la mairie que revient ce rôle : « Il faut profiter de chaque demande d’adressage ou autre auprès des services communaux, pour inciter à la régularisation. Mais pour cela, il faut des agents formés ».
On arrivait au nœud du problème soulevé par l’ancienne maire de Sada Anchya Bamana, « combien de communes ont repris leur compétence de la gestion des permis de construire et de police de l’urbanisme ? »… seulement trois, répondait la DEALM (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du logement et de la Mer), « Mamoudzou et la communauté de communes de Petite Terre ». Ce qui permet en pratique un travail de proximité lorsque de nouvelles cases s’installent, bien que ce ne soit pas flagrant en Petite Terre, ou quand une maison en dur monte ses étages avec un profil tout à fait différent du permis de construire de départ. « La commune de Koungou envisage de récupérer cette compétence ainsi que la 3CO », indiquait toujours la direction du Logement.
Stopper la bidonvilisation du foncier
Pour le maire Ambdilwahedou Soumaila que nous avons interpellé, c’est un sujet primordial : « La récupération de la police de l’urbanisme doit se faire à l’échelon intercommunal. Car beaucoup de communes n’avaient pas les compétences pour instruire les dossiers. Si nous l’exerçons à Mamoudzou, nous allons la partager avec Dembéni au niveau de la CADEMA. »
Ceci doit se faire en accompagnement d’une autre action, invitait une experte de la question, « empêcher que des cases ne s’installent en limite de ville et bidonvillisent le foncier en aménageant les périphéries. »
L’outil d’aménagement concerté du territoire qu’est le Schéma d’Aménagement régional (SAR) est toujours très attendu.
Quant à la mise en œuvre des projets empêché par une mauvaise gestion du foncier, notamment en Vallée III à Longoni, le vice-président Salime Mdere nous avait indiqué une évolution en marche dans la gestion du foncier départemental avec un changement de tête à la Maison départementale du foncier. Et les élus en herbe du conseil municipal des jeunes de Mamoudzou avaient une suggestion, « créer une appli pour y répertorier les terrains disponibles à la réalisation de projets. »
L’élu de la CADEMA Bacar Ali Boto invoquait les moyens importants mis à l’époque par le gouvernement sur la Commission de révision de l’Etat civil (CREC), « une armée a été mise à disposition, il faut faire la même chose sur le foncier. »
Des actes seront édités qui reprendront les principales propositions.
Anne Perzo-Lafond