Le SAR, un acronyme dont on n’a pas l’habitude à Mayotte et pour cause, nous sommes le dernier département/région à ne pas en posséder. Pourtant, il conditionne le développement d’un territoire, en planifiant sur une carte son aménagement. Au hasard - enfin pas tout à fait - le Centre et le Nord Ouest pourraient être dévolus au développement agricole, le Sud au tourisme, et le Nord Est au centre administratif, économique et à la Recherche.
Même sur un territoire aussi petit que Mayotte, chaque chose doit être à sa place et les zébus seront bien gardés. Mais voilà, si en 2012 un diagnostic territorial avait abouti à un premier projet de SAR, c’est au même moment que les contraintes de respect de la biodiversité etc. se sont imposées en France à travers le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), comme le faisait remarquer Ismaël Zoubert, DGA Développement économique et directeur de projet du SAR au Conseil départemental, « nous avons donc rédigé une deuxième version, mais ce fut ensuite le SRCAE qui s’est imposé, le schéma régional climat air énergie. Il fallait tout reprendre. »
A force de prendre du retard, Mayotte est sans arrêt rattrapée par une patrouille de textes réglementaires en terme environnemental. C’est aujourd’hui le ZAN, le Zéro Artificialisation Nette, comme nous l’avions expliqué, qui s’impose à tous les territoires, qui doivent réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l’intégrer progressivement dans leurs documents d’urbanisme.
Un aménagement qui manque de ZANitude
Des contraintes qui se rajoutent, et qui incitaient le Conseil Départemental à accepter une mission de conseils juridiques, actuellement sur le territoire, et présidée par Delphine Hedary, Conseillère d’Etat chargée des Affaires juridiques au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires : « Nous sommes là à la demande du conseil départemental pour les accompagner dans l’élaboration de ce schéma sur un territoire où toutes les communes obéissent à la loi Littoral avec les contraintes d’urbanisation inhérentes ».
C’est toute la particularité de Mayotte où la forte croissance démographique, induisant la 2 densité de population de France implique de donner naissance à des aménagements qui doivent répondre au cadre de la loi. « C’est pourquoi l’objectif du Zéro artificialisation Nette a été revu pour le rendre moins contraignant dans les DOM qu’en métropole », informe la juriste.
Qui relève des acteurs très dynamiques, surtout dans les communautés d’agglomérations et de communes, « il y a beaucoup de projets de développement avec de vraies expertises, une grande technicité notamment en terme juridique, mais il va falloir que les collectivités fassent des choix en rendant compatibles leurs projets avec les règles nationales. Et également que les Plan Locaux d’Urbanismes intercommunaux soient compatibles avec le SAR. »
Le Schéma d’Aménagement Régional de Mayotte n’est pas encore validé, il est en cours d’élaboration, « il pourrait être arrêté par le conseil départemental en avril 2024 », indique Ismaël Zoubert. Ensuite, il sera soumis pour avis à différentes instances dont l’Autorité de l’environnement. « Nous sommes là pour apporter un conseil juridique et qu’en fin de processus, il n’y ait pas de mauvaise surprise », glisse Delphine Hedary.
Les élus du CD devront faire montre de détermination politique car la loi impose une approbation finale en 2024. Pour l'instant, le timing semble bon, car si Mayotte est la petite dernière en matière de SAR, elle est une des premières à intégrer les mesures du ZAN !
Anne Perzo-Lafond