Ce jeudi 16 février 2023, l’État, par le biais d’un communiqué officiel de la préfecture de Mayotte, lance un appel à projet visant à appuyer l’aide au fret sur notre département afin de maintenir son action au regard du développement économique de notre île.
D’une valeur budgétée prévisionnellement à 1 million d’euros, cette aide publique a pour aspiration à diminuer le coût du fret et soutenir les entreprises locales dans leur maintien et/ou croissance.
Les produits concernés sont :
- Les produits et/ou matières importés depuis l’U.E, les collectivités territoriales ultra-marines ou les pays tiers, visant à être intégrés dans un cycle de production,
- Les matières premières ou productions locales exportés vers l’U.E ainsi que les collectivités territoriales,
- Les déchets importés depuis l’U.E, les collectivités territoriales ou les pays tiers à des fins de traitement,
- Et enfin les déchets exportés vers l’U.E, les collectivités territoriales ou les pays tiers à des fins de traitement.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit justifier de sa légitime régularisation en lien avec ses devoirs sociaux et fiscaux.
Il est à noter qu’une attention particulière sera portée aux PME de production import-export afin de constater si leur éligibilité à l’aide publique est notable au regard du développement de leurs respectives croissances économiques locales et/ou internationales. En somme, une cohérence dans la présentation de leur projet de compétitivité sera de mise.
Ayant à coeur de poursuivre pleinement son action publique épurative dans l’amélioration du traitement des déchets relative à la salubrité globale de notre territoire, la préfecture de Mayotte fait savoir ses pleines attentes en ce sens poussant les entreprises compétentes et concernées à se manifester.
Ouvert officiellement depuis le mercredi 15 février 2023, le dépôt des dossiers relatif à cet appel à projet se clôturera le 30 septembre 2023 prochain, 23h59 GMT.
Infos et candidature :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-a-l-appel-a-projet-aide-au- fret-nation
ou
https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets/2023
mail : sgar-dev@mayotte.gouv.fr