Ils sont tous d’accord! C’est dans une belle unanimité que les élus du Conseil général (CG) se sont prononcés sur le projet de loi de finance 2014.
La deuxième tentative fut donc la bonne. Après le report, faute de quorum, de la commission plénière extraordinaire du CG en début de semaine, les élus ont finalement voté ce vendredi 20 septembre le rapport relatif au projet de loi de finances pour 2014. Ce vote est important car il porte l’avis des élus départementaux sur les réformes fiscales et donc les dotations financières de la collectivité pour l’année prochaine.
Le big bang fiscal va bouleverser les recettes perçues par le CG. A ses 85 M€ de recettes vont s’ajouter le nouvel octroi de mer pour 30M€ et une dotation d’équilibre versée par l’état pour 55M€. Le problème est qu’en réalisant l’addition, on obtient 170M€ soit 40 millions de moins que le budget de 2012. Pour une collectivité qui court après l’équilibre de ses comptes promis pour la fin de l’année, la pilule ne passait pas.
Quelle attitude adopter face au gouvernement ?
Impossible, en l’état, de se retrouver sur un tel projet de loi. « Pour moi, c’est un scandale, s’emporte Zaïdou Tavanday, le conseiller général (UMP) de Mamoudzou. L’enthousiasme soulevé par la départementalisation est mort avec ce projet de loi. Il signe, ni plus ni moins, le renoncement de l’état » conclue-t-il après avoir rappelé la dotation de 10,3M€ prévue pour les constructions scolaires. Sarah Mouhoussoune (élue MDM de Dembeni) réagit : « Avec le gouvernement actuel, nous avons tout de même eu des avancées considérables : la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, le RSA avec une évolution très importante prévue d’ici à la fin de la mandature et puis l’indexation ! » Et le Président Zaidani de placer ses pas dans ceux de la conseillère d’opposition. « Oui, il y a eu des avancées réelles obtenues sous le gouvernement actuel. Et notre vote d’aujourd’hui ne doit pas être une position politique à l’encontre du gouvernement mais une position politique constructive pour l’avenir du département. »
Consensus
Le Président égraine alors les sous-dotations constatées : « On critique beaucoup le Conseil général en disant qu’il ne fait pas assez de social. Mais nous dépensons tout de même 2M€ pour l’autonomie et le handicap alors que la dotation n’est que 244.000 euros. Sur la formation, on nous dit qu’il n’y a pas assez d’assistants sociaux. Mais nous dépensons 2M€ pour former les gens alors que la dotation proposée n’est que de 400.000 euros. » Et au fil des échanges, le Président obtient un consensus. Oui, l’ensemble des élus vote le projet de loi mais en l’amendant de façon à augmenter les dotations dont celle prévue pour les rénovations et constructions scolaires qui passerait ainsi de 10,3M€ à 32M€. C’est donc une vingtaine de millions d’euros supplémentaires qui rempliraient les caisses du CG par rapport au projet de loi initial. On ne sait pas si cet avis unanime fera infléchir le gouvernement.
