Un décret a été pris le 30 octobre pour déplafonner l'Allocation pour adulte handicapé (AAH) à Mayotte, particulièrement pour les couples.
Le législateur supprime la référence à la condition de résidence d'un an et détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) à Mayotte, c'est à dire un accès pour chaque individu dans le couple.
Le nouveau décret supprime la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de la prestation, ainsi que tous les éléments des revenus du conjoint qui impactait son partenaire, notamment en cas de cessation d'activité de ce-dernier. Il supprime également le plafond de ressources applicable aux bénéficiaires en couple.
Sauf si le calcul leur est défavorable, les bénéficiaires se verront appliquer un calcul individualisé de leurs prestations. "La déconjugalisation est définitive."