Des prévenus mécontents bien que les peines soient dans l’ensemble plus légères qu’en première instance… C’est que leur emploi dans la fonction publique est en jeu.
Les dix prévenus qui avaient fait appel sur les 29 douaniers et commerçants jugés en première instance pour des faits de corruption, viennent de prendre connaissance du verdict. La présidente de la Cour d’Appel les a pour cela appelé un à un à la barre, en prenant le temps de comparer avec le premier verdict.
L’affaire avait été révélée en octobre 2007 par la découverte de 7,5 t de tabac séché dans un container de matelas à Longoni. Elle avait permis la mise à jour d’un trafic entre douaniers et commerçants.
Si pour tous, la Cour d’Appel confirme les décisions de culpabilité, elle a allégé quasiment toutes les peines d’amende, 40.000 euros de moins par exemple pour le douanier chef de brigade M.B. qui avait tenté d’arrêter le trafic, avant d’y sombrer à son tour.
Seule la culpabilité du douanier A.M. se trouve renforcée, avec une peine de prison de 3 ans dont le sursis diminue de 24 à 18 mois.
Des collègues-enquêteurs
Dehors, c’est la déception, «nous allons tous en Cassation!», s’exclament-ils en chœur. C’est que les juges ont été fermes sur l’Interdiction Définitive d’Exercer une fonction publique. «Nous travaillons tous les quatre au Conseil général», déclare le porte parole d’un petit groupe, «nous allons perdre nos emplois».
Pour l’avocate du chef de brigade M.B., la Cassation est la suite logique à donner à l’affaire : «la qualification ne peut tenir pour mon client, on lui reproche des faits qui n’entrent pas dans la cadre de sa fonction, ce que la Cour d’Appel avait pourtant reconnu, à contrario du Tribunal correctionnel». M. B. est à la retraite, «il n’est donc pas touché par l’interdiction d’être fonctionnaire».
Me Ousseni renouvelle ses critiques de première instance : «du côté douanier, seuls sont présents des lampistes. Ni les services adjacents, ni leurs supérieurs sont présents, et du côté des commerçants, on ne voit ni Indiens ni Mzungus ! (Métropolitains)». Elle reproche enfin que les enquêteurs aient été leurs propres collègues de travail, «ça a choqué à Nanterre, pas ici !»
A.P-L. Le Journal de Mayotte
