C’est bientôt la fin de l’injuste cumul du paiement des taxes d'octroi de mer et de TVA pour les consommateurs par correspondance à Mayotte : la Douane fait entrer ces sites de vente dans le droit commun. Pour le bonheur des portefeuilles.
Pour exhiber ses derniers baskets fluo, s’offrir de la lingerie fine ou porter le dernier top à la mode, il faut s’armer de courage à Mayotte. Face à la déficience de l’offre, nombreux sont ceux qui se tournent vers les sites de commandes en ligne. Deux clics de souris, un système de paiement sécurisé, et hop, au mieux quinze jours après, la marchandise vous attend dans votre relai postal préféré. Mais là, vous est brandi aussi un bordereau bleu pas sexy du tout : il faut repasser à la caisse et c’est souvent le coup de massue.
Explications. Les achats effectués sur les sites métropolitains, comme La Redoute, ou Amazone, sont facturés avec la TVA de 19,6%. Et arrivés à Mayotte, ils sont soumis à l’octroi de mer, à 40% pour la plupart des vêtements. Taxé à prés de 70% ! Et le petit top ne deviendra pas grand pour autant…
Le JDM s’est donc tourné vers le service des Douanes pour avoir quelques explications. « Normalement, les sites de vente par correspondance devraient facturer hors taxe, en sachant que les départements d’outre-mer ont une fiscalité différente de la métropole, puisque s’y applique l’octroi de mer », indique Denis Giligny, directeur des Douanes à Mayotte.
Les pistes pour s’en sortir à moindres frais
Sans compter que beaucoup de sites ne connaissent pas Mayotte, les plus gros ne font pas dans le détail hors taxe pour un marché restreint.
Denis Giligny donne trois pistes pour s’en sortir à moindres frais, dont l’une peut révolutionner nos ambitions d’achat. La première concerne le livre ou le parfum que votre maman tient à vous offrir pour votre anniversaire : « entre particuliers, de métropole à Mayotte, vous ne paierez rien si la valeur du bien n’excède pas 205 euros. »
La deuxième est d’acheter soi-même sur place la tablette à 1.000 euros et de voyager avec la marchandise : « depuis le 1er janvier 2014, les franchises européennes s’applique jusqu’à une valeur de 1.000 euros. »
Pour faire entrer une marchandise à Mayotte, la troisième voie est donc la vente par correspondance (VPC). Et une procédure va être mise en place pour éviter ce cumul de taxes, TVA+ octroi de mer : « nous travaillons pour que le dispositif effectif dans les autres DOM soit mis en place à Mayotte. Tout sera taxé au départ. » Les frais de transport et l’octroi de mer seront donc appliqués sur du hors taxe en métropole, il n’y aura plus rien à régler à Mayotte.
« Pour cela, nous sommes en train d’identifier les sociétés de Vente par correspondance dont l’activité est importante avec Mayotte. Chacune devra passer une convention avec le service des Douanes et intégrer le territoire dans son système informatique. » Une avancée que Denis Giligny espère concrétiser en 2016, « nous rejoignons ainsi le fonctionnement de droit commun. »
Un système rodé dans les autres Outre-mer, et qui pourrait inciter davantage de consommateurs à avoir recours à la VPC… en multipliant les idées de petits cadeaux à offrir.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
