C’est la révolution pour les patrons : code du travail, taux de cotisation des accidents du travail, droits d’option, sont en évolution, et ils doivent faire face à des tonnes d’informations. Ce qui explique que la salle de L’Orient express soit bondée ce mercredi matin, « nous allons devoir organiser une nouvelle session », déclarait, désolée, Ymane Alihamidi-Chanfi, directrice de la Caisse de Sécurité de Mayotte (CSSM), qui l'organisait.
Les petites entreprises étaient très représentées, et la principale information qu’elles devront retenir porte sur l’évolution de la tarification des accidents du travail. Les cotisations ne sont pas les mêmes selon que l’activité porte sur le BTP ou une banque, le risque n’étant pas le même. Et ce taux va changer.
La CSSM a invité pour cette occasion Marine Jeantet, Directrice des Risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : « Jusqu’en 2016, seuls deux taux étaient applicables à Mayotte. Désormais, les 200 en vigueur en métropole sont susceptibles de l’être à partir de 2020 ». Mais ici, tous ne seront pas utiles, « vous n’avez pas de tauromachie, n’est ce pas ?! ». Sont surtout concernés les secteurs du commerce, des services et du BTP.
Des accidents du travail pas tous déclarés
En attendant 2020, la CSSM anticipe et accompagne les entreprises, « nous défalquons déjà celles dont le taux est inférieur à ce qu’elles devront payer à l’échéance », commente la directrice de la CSSM.
Une aide va être apportée pour éviter tout accident du travail, « mais en revanche, il va falloir faire un gros effort de déclaration et rattraper le niveau de la métropole où il y a peu de sous-déclaration d’accident ». A savoir que si l’entreprise de plus de 150 salariés doit prendre en charge les soins et les séquelles éventuelles, pour celles de moins de 20 salariés, ce n’est pas le cas, c’est son secteur d’activité qui prend le relais, dans un esprit de mutualisation.
Si l'employeur omet de remplir une déclaration d'accident du travail, il encourt une amende et le salarié victime ou ses ayants droit peuvent le faire pendant les deux ans qui suivent l'accident.
Pour éviter d’en arriver là, l’employeur doit se soumettre à l’obligation de sécurité aux postes de travail, contrôlé par l’inspection du travail.
Le code de la Sécu, figé
Autre pôle d’intérêt de la matinale CSSM, la mise en place du nouveau code du Travail, sur lequel nous reviendrons avec la réunion spécifiquement dédiée dans l’après-midi par la Direction du Travail. Un paradoxe toutefois, qui prend l’allure d’une mauvaise plaisanterie : si la Sécu organise une matinale d’information sur l’arrivée du code du travail de droit commun, son propre code n’a pas bougé, comme le dénoncent régulièrement les syndicats.
Nous citons souvent l’exemple du plafond de cotisation qui impacte le calcul des maigres retraites à Mayotte, et qui n’est toujours pas en rattrapage vers le droit commun, mais on peut aussi évoquer le congés paternité mis en place par le code du travail au 1er janvier 2018, et non pris en charge par la Sécurité sociale… Le président de la Caisse, Salim Nahouda, a pourtant déposé plusieurs motions en ce sens.
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
