Ils sont vus par certains comme le « grand capital », mais ils emploient leurs frères ou leurs cousines : eux, ce sont les employeurs qui sont susceptibles de dynamiser l’île. Certains ont investi beaucoup et n’entendent pas sombrer avec le conflit actuel. Nous avons fait le point avec Carla Baltus, la présidente du Medef.
Une intersyndicale s’est donc constituée ente le Medef, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), « nous l’avons élargi à tous les syndicats patronaux, Les indépendants de l’UDP, l’Union Maritime de Mayotte, le syndicat des Transitaires, la FMBTP, les Chambres consulaires. »
Ils travaillent sur la mise en place de leurs mesures. Car l’union avec les leaders de la mobilisation n’a pas marché, « il n’y a donc plus 61 mesures dans la ‘Table revendicative’, nous en avons conservés quelques une, pour rédiger nos objectifs de court, moyen et long termes. »
A court terme, ce sont des mesures de sauvegarde du tissu économique qui sont étudiées. « Nous avons contacté le cabinet Fides, dont l’avocate Christina Nicolle, spécialiste en droit des sociétés, nous a fourni 3 cas de figure ».
« Pas de bras, pas de chocolat »
Le premier concerne le paiement des salaires des salariés qui n’ont pas pu se rendre sur leur lieu de travail du fait des mouvements sociaux, « l’employeur n’est absolument pas tenu de payer les salaires des salariés absents. S’agissant des salariés bloqués du fait des barrages, il convient de rappeler que ces barrages ne sont pas du fait de l’employeur, il n’appartient donc pas à ce dernier d’indemniser le salarié ».
En revanche, « l’employeur est tenu de rémunérer les salariés qui se présentent à leur poste de travail et qui y demeurent jusqu’à l’heure normale de sortie de l’entreprise, et ce, même si du fait des mouvements sociaux, il n’y a aucun ou peu de travail à fournir à ces salariés ».
Le second, porte sur la demande de placement de l’entreprise en activité partielle*, ex-chômage technique. Les entreprises peuvent réduire ou suspendre temporairement leur activité, « tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle ». Une prise en charge partielle de cette indemnisation est garantie par l’Etat.
Prés de 2.000 salariés concernés par le chômage technique
Mais une prise en charge par l’Etat tardive et aléatoire selon Carla Baltus, pour qui cette mesure s’adresse aux employeurs qui ont les reins solides : « Seules celles qui ont assez de trésorerie pour payer les salaires avec une activité nulle peuvent faire cette avance. L’Etat prend en charge 5,84 euros sur les 7,46 euros d’un SMIC. L’avance de cette compensation peut atteindre 150.000 euros pour les grosses sociétés de 200 à 300 salariés. Et en 2011, une grosse société qui avait bétonné son dossier n’a pas touché un centime. »
Ce vendredi 16 mars, environ 80 entreprises avaient déposé une demande d’activité partielle, impliquant prés de 2.000 salariés.
Troisième cas de figure, la fermeture temporaire de l’entreprise, dite de lock-out, « si l’employeur est en mesure de prouver que ladite fermeture répond à une situation de force majeure ou à une situation contraignante de nature à le libérer de son obligation de fournir du travail aux salariés. » Ces derniers ne sont évidemment pas rémunérés le temps de la fermeture.
Parmi les autres mesures de moyen et long terme, certaines portent toujours sur une réponse au conflit en cours, comme celle d’une année blanche de cotisations sociales, d’autres sur des mesures fiscales, comme les zones franches d’activités.
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
* L’ensemble de ce dispositif est détaillé sur le site Internet de la DIECCTE Mayotte, en cliquant ici
