En mars dernier, les services de la préfecture de La Réunion informaient d’une falsification de 5 documents : “L’intéressée était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfecture de Mayotte. Le père putatif de l’enfant a reconnu neuf autres enfants de huit femmes différentes en six ans. Ce PACS aurait été conclu dans le seul but de permettre à Mme de se rendre à La Réunion sans avoir à solliciter l’autorisation spéciale prévue par l’article L.441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.”
Le procureur de l’île Bourbon aurait été saisi, sans suite pour l’instant, on connaît les difficultés dans ce type de dossier, les reconnaissances d’enfants n’étant pas interdites par la loi, il faut prouver qu’elles l’ont été dans un objectif frauduleux et/ou avec contreparties.
Mais, relayé par le site Clicanoo, le témoignage d’une policière renforce les soupçons d’une vaste organisation puisque la déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police-Force Ouvrière aurait exposé sur les réseaux sociaux une copie d’acte de naissance décernée par la préfecture de Mutsamudu, à Anjouan, et supposée falsifiée. Des ressortissants comoriens emprunteraient l’identité de mahoraises à leur insu pour remplacer le nom de la maman comorienne, et ainsi garantir la nationalité française aux enfants plus tard.
Droits du sang et du sol mêlés
Pour rappel, le Conseil constitutionnel vient de le valider : un enfant de parents étrangers ne peut désormais accéder à la nationalité qu’à condition que ses deux parents soient en situation régulière 12 mois avant sa naissance sur le territoire, en dehors des familles monoparentales, où un seul parent est concerné. Il suffit de modifier l’identité d’un ou des deux parents selon le cas, par celui d’un mahorais ou d’une mahoraise pour que la condition soit remplie. “ On a donc une multitude de Comoriens qui vont pouvoir demander la nationalité française au nom du droit du sang”, constate la policière.
Selon la Brigade Mobile de Recherche de La Réunion, il y aurait plusieurs filières de falsification, « C'est un vaste réseau générant des millions d’euros de fraudes aux prestations sociales. Selon les enquêteurs de la BMR, toujours par la voix d’Aude Robert, expliquent qu’il y a des “agents corrompus” au sein du gouvernement comorien », qui ne coopèrerait pas selon elle, dans le démantèlement des filières.
La préfecture de La Réunion indique que lorsque la fraude est « avérée », une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF) est prononcée.
A.P-L.