Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d'identification : 20000883700011, Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMNAI BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marche-publics Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE MAMOUDZOU, Numéro national d'identification : 20000883700011 BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP 01 , Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 269665010. Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE MAMOUDZOU , Numéro national d'identification : 20000883700011 BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP 01 , Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mamoudzou.yt. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.2) Code CPV principal 90900000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : ECOLE MANGUIER II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : MANGUIER MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE MANGUIER II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CCONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : ECOLE BOBOKA II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : BOBOKA MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE BOBOKA II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : ECOLE PRIMAIRE TSOUNDZOU2 MATERNELLE ET ELEMENTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : TSOUNDZOU2 MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE TSOUNDZOU2 MATERNELLE ET ELEMENTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI VILLAGE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : KAWENI VILLAGE MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE KAWENI VILLAGE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LETERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI 2 POSTE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : KAWENI 2 POSTE MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE KAWENI 2 POSTE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI 3 STADE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : KAWENI 3 STADE MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE KAWENI 3 STADE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI T17 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : KAWENI T17 MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE KAWENI T17 II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 8 II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI MCHINDRA II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : KAWENI MCHINDRA MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE KAWENI MCHINDRA II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 9 II.2.1) Intitulé : ECOLE MGOMBANI ELEMENTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : MGOMBANI MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE MGOMBANI ELEMENTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 10 II.2.1) Intitulé : ECOLE CAVANI SUD 1 ET 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : CAVANI SUD 1 ET 2 II.2.4) Description des prestations ECOLE CAVANI SUD 1 ET 2 II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 11 II.2.1) Intitulé : ECOLE CAVANI STADE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : CAVANI STADE MAMOUDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE CAVANI STADE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 12 II.2.1) Intitulé : ECOLE FOUNDI ADE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE TSOUNDZOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : FOUNDI ADE TSOUNDZOU II.2.4) Description des prestations ECOLE FOUNDI ADE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE TSOUNDZOU II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D'UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS. CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D'ARRETER LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D'INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : diplôme ou certificat en matière d'entretien et nettoyage concerné Expériences et références de plus de trois ans exigés III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution La sous-traitance des tâches essentielles concernées par ce marché (nettoyage et fourniture des produits) est interdite. Ce qui oblige le titulaire à exécuter directement ces tâches stipulés sous respect de l'alinéa 2 l'article L2193-3 du CCP. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 30 décembre 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 02 janvier 2023 - 14:00 Lieu : Mamoudzou. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : un représentant de la DCP et un représentant du service prescripteur .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le démarrage des prestations est effectif après l'émission de l'Ordre de Service. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU LES HAUTS DU JARDIN DE COLLEGE , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU LES HAUTS DU JARDIN DE COLLEGE , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 novembre 2022
