La ministre des outre-mer, Annick Girardin, et le Commissaire Général à l'Investissement, Louis Schweitzer se félicitent du lancement de l'appel à projets « Continuité territoriale numérique pour les outre-mer » (CTN), opérationnel dès juillet 2017 et piloté par l’Agence du Numérique, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
Cet appel à projets mobilise 50 M€, dont 35 M€ déjà actés en loi de finance 2017, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir. Grâce à cet appui financier direct de l’État les outre-mer bénéficieront d'ici la fin de l'année d'un choc de capacité qui les prépare à l'accès au très haut débit.
Le dispositif CTN vise à neutraliser les surcoûts liés au transport des données Internet entre les outre-mer et les points de connexion internationaux, afin d’améliorer la qualité de service des utilisateurs d’Internet d’Outre-mer. Il permet d’accompagner et d’anticiper la montée des territoires d’Outre-mer vers le très haut débit portés les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
La fracture numérique par les tarifs
La ministre des outre-mer souhaite que cet engagement du gouvernement permette aussi de reposer la question des tarifs d'abonnement, dont le coût parfois excessivement élevé pour les consommateurs ultramarins au regard de leurs revenus contribue à la fracture numérique entre les territoires de la République.
Aujourd’hui, relier un territoire d’Outre-mer à un point de la dorsale Internet mondiale par câble sous-marin représente un poste de dépense important, qui peut conduire à une limitation des capacités allouées à chaque abonné. Cela peut nuire à la qualité de service, notamment aux heures de pointe, et entraver la continuité territoriale numérique entre les Outre-mer et la métropole.
Face à ce constat, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux goulets d’étranglement que représentent les câbles sous-marins en apportant une aide financière directe aux opérateurs fournisseurs d’accès à Internet qui décideront d’acheter de la capacité supplémentaire sur les câbles dès 2017. Ainsi, en renforçant leur capacité sur les câbles sous-marins, les opérateurs pourront allouer davantage de capacité par abonné et offrir une qualité de service équivalente à celle offerte en métropole.
Un taux de subvention décroissant
Un véritable choc de capacité est donc attendu dès la fin de l’année 2017, les opérateurs pouvant être subventionnés jusqu’à 50% de leur montant d’achat réalisé en 2017. Afin d’encourager l’achat rapide et massif de capacité sur les câbles sous-marins, le taux de subvention baissera à 40 % en 2018. S’il est jugé efficace, ce dispositif pourra être étendu jusqu’en 2021, avec des taux de soutien décroissants (respectivement 30,20 et 10%).
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, l’opérateur devra prouver qu’il alloue bien une capacité minimale par abonné dont le seuil croît chaque année, afin de garantir un effet vertueux du dispositif sur la durée. En outre, les opérateurs qui ont investi dans des serveurs de cache, qui permettent de stocker en local les contenus les plus demandés et ainsi éviter le transit vers un point de connexion international, verront leur subvention bonifiée.
8 territoires concernés
Les territoires d’Outre-mer concernés par ce dispositif sont les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte ainsi que la Guyane, qui sont soumis au Code des Postes et des Communications Électroniques. Leurs 2,1 millions d’habitants pourront, dès la fin de l’année 2017, constater une amélioration de la qualité de leur connexion Internet fixe et mobile. En revanche, les territoires d’Outre-mer qui ne sont pas concernés pourront faire l’objet d'autres dispositifs liés à leurs caractéristiques propres.
Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit porte sur un investissement de 20 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros de subvention de l’État, pour déployer les infrastructures de l’Internet Très Haut Débit sur tout le territoire d’ici 2022. En Outre-mer, ce sont déjà 90 millions d’euros qui ont été engagés dans le budget de l’État pour soutenir les projets de déploiements portés par les collectivités territoriales. Les opérateurs privés déploient eux-aussi massivement des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné, notamment aux Antilles et à La Réunion, dans le cadre de conventions les associant avec les collectivités territoriales et l’État.
