Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu ce 20 janvier son jugement dans l’affaire de l’agression de Me Emma Buttet survenue en 2015. Après avoir rejeté les nullités soulevées aux fins de dépaysement du dossier, la juridiction s’est prononcée sur l’action publique et sur les intérêts civils concernant cinq prévenus.
Théophane Narayanin, dit « Guito », a été reconnu coupable de participation à une association de malfaiteurs. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, avec mandat de dépôt différé, à une amende de 75 000 euros ainsi qu’à 15 ans d’interdiction d’exercer toute activité commerciale et industrielle.
L’exécution provisoire ordonnée par le tribunal concerne les peines financières, les interdictions professionnelles ainsi que les condamnations civiles, mais non la peine d’emprisonnement, dont l’exécution est différée.
S’agissant des autres prévenus, trois étaient poursuivis pour violences aggravées, dont l’un également pour participation à une association de malfaiteurs. Ils faisaient partie du « commando » ayant attendu Me Sylvie Sevin dans le hall de son lieu de travail.
M., le chauffeur du véhicule, a été condamné à 30 mois d’emprisonnement délictuel, peine aménageable.
I., présenté comme celui ayant porté les coups, a écopé de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec obligations, notamment d’exercer une activité professionnelle et de réparer le dommage. La peine est également aménageable.
B., poursuivi pour violences aggravées et participation à une association de malfaiteurs, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont un an assorti d’un sursis probatoire de deux ans, avec obligation de réparer le dommage. Le tribunal a en outre délivré à son encontre un mandat d’arrêt.
Le quatrième prévenu, L., avocat poursuivi pour subornation de témoin, a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis probatoire, à une amende de 45.000 euros, avec obligation de justifier les sommes dues au Trésor public et interdiction de fréquenter les condamnés. L’exécution provisoire a été ordonnée.
Les parties civiles ont été déclarées recevables. Le Barreau de Mayotte percevra 5.000 euros de chacun des condamnés au titre du préjudice moral.
Me Emma Buttet s’est vu accorder 20.000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 3 000 euros supplémentaires.
Enfin, le tribunal a condamné Théophane Narayanin et B. à verser à Me Sylvie Sevin la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral, 175.000 euros au titre du préjudice économique, ainsi que 13.000 euros.