3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest (976) Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d'identification : 20005987100018, 1444 Avenue Zoubert Adinani Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637676. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.3co-mayotte.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Centre-Ouest, Numéro national d'identification : 20005987100018 1444 Avenue Zoubert Adinani M'roalé , Contact : DGAST, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 269637684. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.com. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Centre-Ouest , Numéro national d'identification : 20005987100018 1444 Avenue Zoubert Adinani M'roalé , Contact : DGAST, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 269637684. E-mail : resp.ei@3co-mayotte.com. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/. Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de Tahiti Plage II.1.2) Code CPV principal 79311100 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de Tahiti Plage La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission témoin à réaliser conformément aux recommandations de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 250000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Sada II.2.4) Description des prestations La mission est définie suivant l’ANNEXE III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé : • Etudes préliminaire (EP) : pour les 3 ou 4 retenue pour déposer une offre lors de la deuxième phase • Avant-projet (AVP) y/c Permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, autorisation de défricher, etc. • Etudes de projet (PRO) ; • Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; y/c participation au CAO • Etudes de synthèse (SYN) ; • Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ; • Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ; • Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ; • Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; • Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la mission de maîtrise d'œuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (SUP) ; • Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion (GES) ; • Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l'environnement (ECO) ; faune flore La mission comprend aussi les éléments suivants : • Étude hydraulique : Réalisation des études hydrauliques : ?Calcul des volumes générés par les eaux de ruissellement ? Calcul des débits de pointes de bassins versants ? Calcul des volumes de rétention ? Calcul des sections des canalisations et dimensionnement mécanique ? etc. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 20% Qualité Méthode et processus de mise en œuvre du projet : 30% Qualité d'image, d'usage et environnementale du projet : 50% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 250000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateursenvisagé : 3. Nombre maximal : 4. II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Mode de recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre : Le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre se fera en deux temps : • Une première phase candidature permettant de faire un premier tri, en sélectionnant 3 ou 4 équipes, jugées sur leurs compétences, moyens et références. • Une deuxième phase remise des offres, où les 3 ou 4 équipes retenues remettent une offre financière pour le montant des honoraires, mais aussi une note d’attention motivant leur offre sur le projet. A cela s’ajoute un cahier graphique donnant les attentions architecturales . Cette phase est rémunérée. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.5) Information sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 19 décembre 2022 - 11:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Vendredi 03 févr. 2023 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES A. Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : (Notation sur 20) 1. Appropriation du projet appréciée au regard de la note d'intention et de méthode pondéré à 30 % 2. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 60 % : Compétence professionnelle du candidat (plus précisément des intervenants de l'équipe dédiée à l'étude) appréciée au regard des formations et diplômes de l'équipe mise à disposition, d'une part, et des références fournies, d'autre part : • Compétences en matière de « projet de parc urbain » : conception paysagère et environnement, dont biodiversité et gestion des eaux, jugées au regard des formations et des diplômes de l'équipe (pondération 7) • Compétences en matière d’« ingénierie » : voirie et réseaux divers, déplacements, ouvrages d'art et d'infrastructure, hydraulique, jugées au regard des formations et des diplômes de l'équipe (pondération 6) • Compétences en matière de « programmation urbaine » : urbanisme, usages, économie et sociologie urbaines, jugées au regard des formations et des diplômes de l'équipe (pondération 3) • Compétences en matière de qualité d'usage d'image et environnementale jugées au regard des références fournies dans les trois domaines précités (pondération 4) 3. Moyens humains et matériels de l'entreprise pondéré à 10 % : Qualité des moyens matériels du candidat, notamment en matière de visualisation numérique (imagerie de simulation, logiciels de visualisation et de vidéos, etc.) B. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 30 %. Méthode et processus de mise en œuvre du projet (noté sur 20) appréciée au regard de la note de méthode et de processus : • Préservation de la biodiversité (noté sur 4) • Valorisation de l'image des lieux (noté sur 6) • Valorisation des usages du site (noté sur 4) • Connexion avec l'environnement urbain (noté sur 6) 2. Critère Qualité d'image, d'usage et environnementale du projet pondéré à 50 %. Qualité d'image, d'usage et environnementale du projet appréciée au regard du parti d'aménagement et de l'esquisse par rapport aux attendus des cahiers de charges dans les 4 thèmes ci-après : (noté sur 20) • Préservation de la biodiversité (noté sur 4) • Valorisation de l'image des lieux (noté sur 6) • Valorisation des usages du site (noté sur 4) • Connexion avec l'environnement urbain (noté sur 6) 3. Critère Taux d'honoraire et coût des prestations pondéré à 20 %. • Taux d'honoraire apprécié au regard du cadre de décomposition du forfait de rémunération par élément de mission et cotraitant (noté 20) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 novembre 2022
