Annonces légales

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 27/03/2026, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : BUILDPRO MAYOTTE

Objet social : L'importation et le commerce de détail de tous produits de quincaillerie, de tous matériaux de constructions, de peintures, de verres et marchandises générales.

Siège social : 1 RUE DU STADE MROALE 97680 Tsingoni.

Capital : 1500 €

Durée : 99 ans

Gérance : Mme HALIDI Adidja, demeurant 105 route nationale, Mtsahara, 97630 Mtsamboro

Immatriculation au RCS de Mamoudzou

SAINDOU LAURENT FOODLOC

SARL au capital de 500 € Siège 

social : RUE DU JASMIN 97620 CHIRONGUI 

RCS MAMOUDZOU 882844285

Par décision des associés du  01/05/2026 , il a été décidé de  transférer le siège social au 23 rue  tsirassay 97620 BOUÉNI à compter du 

11/05/2026, d’étendre l’objet  social aux activités suivantes :  location de biens immobiliers Modification au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Zyphrena Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des

biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 12/09/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Titan Pro Solutions 36

Siège social : 22 B AVENUE MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : Toute gestion d'installations informatiques, programmation et autres activités informatiques, en sous-traitance exclusivement ; Toute tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, en sous-traitance exclusivement ; La maintenance, la location, la mise à disposition de quelque manière que ce soit de tout matériel électrique, informatique, appareil électronique mobilier ou immobilier de toute nature, en sous-traitance exclusivement ; Plus généralement, la réalisation de tout acte, opération, installation, maintenance, travaux liés directement ou indirectement aux activités. Toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; plus généralement toutes opérations civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Président : Nyxalia Holding, SAS, sise AVENUE MARTIN LUTHER KING C/O LEBTRONIC 97600 MAMOUDZOU,

995369139 RCS MAMOUDZOU

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Inystral Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Orvelia Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Praxeon Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Qymera Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Qyrelia Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Solmyra Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Thyronex Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Zenvyra Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Velqora Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Valyrexia Holding

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 18/12/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Luxolis 1

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : Tout travaux d'installation électrique, éclairage, mobilier, immobilier en sous-traitance exclusivement, Tout travaux de construction spécialisés en sous-traitance exclusivement, Tout travaux de terrassement, de construction de toute nature sur la voie publique ou privée en sous-traitance exclusivement ; La maintenance de tout matériel électrique, éclairage ou mobilier ou immobilier de toute nature en sous-traitance exclusivement ; Plus généralement, la réalisation de tout acte, opération, installation, maintenance, travaux liés directement ou indirectement aux activités visées inclus en sous-traitance exclusivement. Toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;

Président : Avelqina Holding, SAS, sise AVENUE MARTIN LUTHER KING C/O LEBTRONIC 97600 MAMOUDZOU,

999154990 RCS MAMOUDZOU

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 17/12/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Vigistick 1

Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

Capital : 100,00 €

Objet : La fabrication de machines et équipements, mobilier, immobilier, en sous-traitance exclusivement ; La fabrication d'autres machines spécialisées, en sous-traitance exclusivement ; L'installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels, en sous-traitance exclusivement ; La maintenance de tout matériels visés, en sous-traitance exclusivement ; La maintenance préventive et corrective, l'installation, le contrôle, le dépannage et la mise en conformité de tous équipements techniques, industriels ou de sécurité, notamment les systèmes de prévention et de protection incendie, en sous-traitance exclusivement ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres.

Président : Vaesira Holding, SAS, sise AVENUE MARTIN LUTHER KING C/O LEBTRONIC 97600 MAMOUDZOU,

999163371 RCS MAMOUDZOU

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Les Eaux de Mayotte (976)

ZI KAWENI BP 289

97600 Mamoudzou

AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES

Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.

Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux. Identifiant de la procédure: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0

Type de Procédure: Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71250000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Département de Mayotte.

Ville: MAMOUDZOU.

Code postal: 97600.

Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRY50} (FRY50).

Pays: France.

Informations complémentaires : La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..

Base juridique : Directive 2014/25/EU

2.1.5 Conditions du marché public

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.

Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI

LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.

Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes

de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71250000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Le nord de Mayotte.

Ville: MAMOUDZOU.

Code Postal: 97600.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.

Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,

BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.

Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes

de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71250000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Le sud de Mayotte.

Ville: MAMOUDZOU.

Code Postal: 97600.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

Section 6 - Résultats

6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:

Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.2-Informations sur les lauréats:

6.1.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique

6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:

Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.2.2-Informations sur les lauréats:

6.2.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : France.

Point de contact: Le Président de LEMA.

Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.

Téléphone: +33 269621111.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte

SIRET : 130 005 036 00012

Adresse : 731 boulevard Younoussa Bamana

Ville : Mamoudzou

code postal : 97600

Pays : France

Tél : +33 026961185

Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Site(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0.

Type de formulaire: Avis d’attribution.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 2026/04/30 à 10:26.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)

ZI KAWENI BP 289

97600 Mamoudzou

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20009346600015

Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26-02-EU-MOE

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : ZAHARIA TOILIBOU - Tél : +33 269621111 - Mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 01 juin 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d'attribution : Critères Pondération

1-Prix 40.0

2-Planning d'exécution 10.0

3-Valeur technique 50.0

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOU

SUD

Classification CPV : 71313450

Type de marché : Services

Description succinte du marché : La réalisation des réseaux de collecte et de transfert et de la STEU de Mamoudzou Sud impose un

suivi strict et précis. La consultation consiste en la recherche d'un environnementaliste pour la mission de suivi environnemental

règlementaire obligatoire dans le cadre de la mise en oeuvre du projet.

Lieu principal d'exécution : sur le territoire de Mayotte

Durée du marché (en mois) : 19

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis

07 mai 2026

Les Eaux de Mayotte (976)

ZI KAWENI BP 289

97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Eau.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.

Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de

• la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux
• la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir.
• la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain
• l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc.
• la recherche et implantation des réseaux.

Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI.

Type de Procédure: Ouverte.

Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché fait suite à une procédure précédemment déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général..

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71250000.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Toutefois, le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots maximums. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi..

Base juridique : Directive 2014/25/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des

informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-1.

Titre: Secteur Nord -Prestations topographiques courantes.

Description: Secteur Nord -Prestations topographiques courantes

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71250000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 40.0 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-2.

Titre: Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert.

Description: Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71250000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 40.0 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-3.

Titre: Secteur Sud - Prestations topographiques courantes.

Description: Secteur Sud - Prestations topographiques courantes

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71250000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 40.0 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

5.1 LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-4.

Titre: Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert.

Description: Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71250000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 40.0 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Le Président de LEMA.

Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.

Téléphone: +33 269621111.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.

Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.

Ville : MAMOUDZOU.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone: +33 026961185.

Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :83402383-9421-4f76-b0d2-bd5eb2f91a33

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 26/05/06 à 03:08.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)

ZI KAWENI BP 289

97600 Mamoudzou

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20009346600015

Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2611-AEP-PI

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Le Président de LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations

objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles

sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des

responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 27 mai 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 %

2-Valeur technique 60.0 %

Les sous-critères sont précisés dans le RC.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage concernant le suivi réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani

Classification CPV : 71631460

Type de marché : Services

Description succinte du marché : Les missions confiées au titulaire portent :

o Sur 3 années de suivi comportemental des barrages : années civiles 2025,2026 et 2027.

Lieu principal d'exécution : Mayotte

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis

13 mai 2026

Les Eaux de Mayotte (976)

ZI KAWENI BP 289

97600 Mamoudzou

AVIS RECTIFICATIF FOURNITURES

Section 1 : Références de l'avis initial

Annonce N° 26-42843

Mise en ligne sur du 2026-04-28 au 28/05/2026

Section 2 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20009346600015

Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou

Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACHAT d'EPI

Classification CPV : 18100000

Type de marché : Fournitures

Description succinte du marché : La consultation concerne l'achat d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les agents du

syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA)

Section 4 : Informations rectificatives

Rectification

Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots :

Rectification

Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 : Procédure

Rubrique : Date et heure limite de réception des plis : la date limite de réception des plis est reportée au 22 mai 2026 à 12 heures 00,

heure de Mayotte.

Date d'envoi du présent avis

13 mai 2026