Marché de service · n° 920
SIDEVAM (976)
Rue de l'Ecole Primaire
97650 Dzoumogné
AVIS DE CONCESSIONS SERVICES
Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEVAM (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS
NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE.
Description: Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le
financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux
associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule
- L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; -
L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessairesaux travaux et à l'exploitation - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les
droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90531000. 90513000. 90510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: ISDND de Dzoumogné.
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des
articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la
commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de
concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations
complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats..
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de
la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné.
Description: voir description au 2.1 du présent avis et voir dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à
retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90531000. 90513000. 90510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: ISDND de Dzoumogné.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 132.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 104000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est
attribuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation du DCE qui sera remis aux candidats admis à
remettre une offre..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations
Organisation : SIDEVAM (976)
Nom officiel : SIDEVAM (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.
Ville : Dzoumogné.
Code postal : 97650.
Pays : France.
Point de contact: SIDEVAM976.
Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.
Téléphone: +33 639277870.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
SIRET : 130 005 036 00012
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 269611856
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f3e1c201-7b0c-4a66-a5ee-7583370b2b1a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2026/03/13 à 23:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Rue de l'Ecole Primaire
97650 Dzoumogné
AVIS DE CONCESSIONS SERVICES
Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEVAM (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS
NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE.
Description: Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le
financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux
associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule
- L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; -
L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessairesaux travaux et à l'exploitation - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les
droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90531000. 90513000. 90510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: ISDND de Dzoumogné.
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des
articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la
commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de
concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations
complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats..
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de
la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné.
Description: voir description au 2.1 du présent avis et voir dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à
retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90531000. 90513000. 90510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: ISDND de Dzoumogné.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 132.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 104000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est
attribuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation du DCE qui sera remis aux candidats admis à
remettre une offre..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations
Organisation : SIDEVAM (976)
Nom officiel : SIDEVAM (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.
Ville : Dzoumogné.
Code postal : 97650.
Pays : France.
Point de contact: SIDEVAM976.
Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.
Téléphone: +33 639277870.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
SIRET : 130 005 036 00012
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 269611856
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f3e1c201-7b0c-4a66-a5ee-7583370b2b1a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2026/03/13 à 23:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.