Centre
Hospitalier
de
Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire N° 05/ACHA/2026
Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau, d’équipements, de fournitures et de prestations pour l’aménagement de bureaux
Avis BOAMP N° 26-17535 publié le 20/02/2026
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats de la Logistique et Travaux
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la
Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau, d’équipements, de fournitures et de prestations pour l’aménagement de bureaux.
2.2 Classification nomenclature :
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Code principal
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Description
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39130000-2
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Mobilier de bureau.
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39111000-3
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Sièges.
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2.3 Division en lots : Oui
Les prestations sont réparties en 8 lots
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Lot
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Libellé
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1
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Bureaux et caisson de rangement
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2
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Table de réunion
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3
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Meuble de rangement
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4
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Fauteuils de bureau
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5
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Fauteuils salle de réunion
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6
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Chaises visiteurs/réunion et Chaises pliants
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7
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Chaises visiteurs soins en plastique
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8
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Chaises poutre (2 à 6 places)
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SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le Marché est conclu pour une période initiale de
12 mois fermes.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande
multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le nombre d’entreprises titulaires de chacun des lots de l’accord cadre est indiqué dans le CCAP (article
1.5) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
La description technique de chaque lot et les quantités maxi sont portées dans le CCTP. Les quantités indiquées ne sont nullement contractuelles et sont pour la durée d’une année.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de
critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC).
4.3 Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 14h00 (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
: 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 20/02/26
