Marché de service · n° 868
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NATURE DU MARCHE :
Marché public de service
POUVOIR ADJUDICATEUR:
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Route nationale 1, BP 84 Kawéni
97 600 MAMOUDZOU
Tél. : 0269609060
Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr
OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance ainsi que la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et de traitement d’air au siège de la CSSM à KINGA.
PROCEDURE :
Procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Code CPV principal :
50324200-4 : Services de maintenance préventive
LIEU D’EXECUTION :
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Route nationale 1, BP 84 Kawéni
97 600 MAMOUDZOU
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Marché non alloti car l’allotissement des prestations peut entraîner des disfonctionnements et des problèmes de gestion et de suivi en cours d’exécution.
Durée d’exécution du marché :
1 an et renouvelable 2 fois.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Modalités de paiement :
- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Soit une seule entreprise ;
- ou un groupement.
- Le Règlement de la consultation (R.C.)
- Le projet d’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
- Une décomposition du prix global et forfaitaire
- Les annexes techniques nécessaires à la compréhension du projet
- Un cadre de réponse technique
- Lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé) ;
- DC2 (déclaration du candidat) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).
- Une déclaration sur l'honneur de non-emploi de travailleurs irréguliers.
- Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L’acte d'engagement dûment complété, daté et signé, accompagné du fichier annexe;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à signer sans aucune modification ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à signer sans aucune modification ;
- Un mémoire technique comprenant, une présentation de la société (personnel, qualifications, équipements), une liste de réalisations de prestations similaires, les moyens mis en œuvre ainsi que tous les éléments descriptifs quant à sa méthodologie et organisation.
- Attestation de visite (facultative).
- Cadre de réponse (Obligatoire).
- Le prix des prestations (40%)
- La valeur technique (60%)