Marché de fourniture · n° 852
CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle destinés aux agents de la CAGNM.
Description: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la CAGNM
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 18143000. 18220000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Équipements de protection de la tête.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Équipements de protection Haute-Visibilité.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Équipements de protection à usage unique.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Équipements de protection de main.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0005
Titre: Équipements de protection du corps.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.marches-securises.fr Avis de publicité 25-138691 18/12/2025
page 6/8
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0006marches-securises.fr Avis de publicité 25-138691 18/12/2025
page 7/8
Titre: Équipements de protection du pied.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
(rue de l'internat).
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961186. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e6685370-63fb-4801-b5c5-0d1618f2234f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 à 06:50.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle destinés aux agents de la CAGNM.
Description: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la CAGNM
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 18143000. 18220000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Équipements de protection de la tête.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Équipements de protection Haute-Visibilité.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Équipements de protection à usage unique.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Équipements de protection de main.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0005
Titre: Équipements de protection du corps.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.marches-securises.fr Avis de publicité 25-138691 18/12/2025
page 6/8
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0006marches-securises.fr Avis de publicité 25-138691 18/12/2025
page 7/8
Titre: Équipements de protection du pied.
Description: Voir le CCTP afférent.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18143000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Voir le DCE.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation (RC).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail.
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
(rue de l'internat).
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961186. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e6685370-63fb-4801-b5c5-0d1618f2234f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 à 06:50.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.